suite du refus opposé par le ministre des affaires étrangères et du développement international à sa demande de communication du dossier ayant conduit le consul général de France à Dakar à refuser, le 25

En réponse à la demande qui lui a été adressée, la maire de Paris a informé la commission de ce que les documents sollicités ont été communiqués à la demanderesse par courrier en date du 25 janvier 2018

a été adressée, le ministre des affaires étrangères et du développement international a informé la commission que le dossier de sa cliente avait été adressé à Maître X par courriers électroniques du 25

Maître X, conseil de Madame X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 février 2021, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 janvier 2021, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la

Maître X, conseil de Monsieur X X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 janvier 2021, à la suite du refus opposé par le garde des

réponse à la demande qui lui a été adressée, le garde des sceaux, ministre de la justice a indiqué à la commission que le document sollicité a été communiqué à Maître X, par courrier électronique du 25

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président du centre communal d'action sociale de Roubaix a informé la commission, qu'il avait par courriers des 8 mars 2016 adressé à Maître X et 25 février

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 septembre 2017, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande

lui a été adressée, la garde des sceaux, ministre de la justice, a informé la commission que la décision sollicitée n’existait pas, Monsieur X étant revenu sur sa demande de transfert, puis libéré le 25

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 janvier 2021, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la

55-II-2° du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 5 septembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation dans le service de neurologie de La Pitié Salpêtrière du 25

L311-5 et de l’article L311-7 du même code.

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire d'Echenevex a informé la commission d'une part, qu'il avait par courrier recommandé du 16 janvier 2017, reçu par Maître X le 25 janvier 2017, communiqué

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 février 2021, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Draguignan a informé la commission que les documents demandés avaient été remis en main propre à Monsieur XX, en date des 21 avril 2015 et 25