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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
616282417a007b88ee15679d
23 mai 2013
23 mai 2013
[I] Directeur du site de [Localité 5] représentée par Me Joëlle HANNELAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : R210 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Avril 2013, en audience
Source officielleRéféré prononcé mercredi
69d36d89cdc6046d47479ed6
2 avril 2025
2 avril 2025
des dispositions de l'article 485 du CPC à assigner en référé d'heure à heure pour l'audience du 12 mars 2025, nous demandent, par acte signifié à personne présente le 3 mars 2025 pour la SA COMMERZBANK
Source officielleChambre 1-1
5fdb7ef5df8e9a5d412dcdcb
5 mars 2019
5 mars 2019
par l'article R207-1 du livre des procédures fiscales.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
60360ac126cfde6f73021c3d
7 janvier 2016
7 janvier 2016
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE [Localité 3] Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 07 Janvier 2016 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/04695
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
603276e4d596adab0a69f718
26 janvier 2018
26 janvier 2018
INTIMÉS SA LA POSTE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Christophe FROUIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J045 FÉDÉRATION CFDT F3C [Adresse 3] [Adresse 3] Non représenté
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
616274057705f25f43643fee
16 mai 2013
16 mai 2013
Me Chantal-rodene BODIN CASALIS (avocat au barreau de PARIS, toque : L0066), avocat postulant représenté par Me Benoît PELLETIER de la SELARL DELLIEN Associés (avocat au barreau de PARIS, toque : R260
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
603224d22bc4275bf9dd0bc5
6 avril 2018
6 avril 2018
au barreau de PARIS, toque : P0014 INTIMÉE SYNDICAT POUR LA DÉFENSE DES POSTIERS (SDP) [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Sébastien FLEURY, avocat au barreau de PARIS, toque : R207
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6163cdaea4f434918a1e5225
15 avril 2010
15 avril 2010
conseil de prud'hommes de PARIS - Section Commerce - RG n° 06/14006 APPELANT Monsieur [O] [D] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Julien RODRIGUE, avocat au barreau de PARIS, toque : R260
Source officielle1ère Chambre A
6033db4507073e8ccf741d26
21 mars 2017
21 mars 2017
, la taxe est due par la ou les personnes morales qui dans cette chaîne sont les plus proches des immeubles et droits immobiliers et qui ne sont pas exonérées en application du ou du 3° de l'article 990
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
61638ef30d12e998c06d9d6f
8 décembre 2010
8 décembre 2010
agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 7] représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assistée
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fd909212a1730a18cd62649
30 juin 2020
30 juin 2020
, SA dont le siège est au [Adresse 6] - [Localité 9], RCS Paris n° 582 060 596 [Adresse 15] [Localité 13] Représenté par Me Bernard VATIER de l'AARPI VATIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R280
Source officielle2ème Chambre
660cf26d7c1ccb0008628f63
2 avril 2024
2 avril 2024
Une enfant est issue de cette union, [C] née le [Date naissance 3] 1983. Madame [Y] a déposé une requête en divorce.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d5a
6 octobre 2017
6 octobre 2017
barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : NAN715 SCI CARNOT DEFENSE LIBERTE, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 324 156 140, prise en la personne de son représentant légal (entreprise radiée le 3
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6163920cc171f9a1fe14c65d
26 janvier 2011
26 janvier 2011
BOCCARA, Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R203 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue
Source officielle4e chambre civile
68f1d5bf0b565ec7590f7c3f
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[L] lequel a déposé son rapport le 13 août 2019. 3.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
686765379f40b42a26419c8e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L'article L. 4624-7 du code du travail dispose : « I.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
67ef6afa66129746fdd69cdb
3 avril 2025
3 avril 2025
JET F VOYAGES [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Caroline PIRES, avocat au barreau de PARIS, toque : R207 INTIMEE Madame [M] [W] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Olivier
Source officielle18° chambre 1ère section
6a0b6a8ccdc6046d471dc3f0
18 mai 2026
18 mai 2026
L’article 1728 du code civil prévoit que le preneur est tenu de payer le prix du bail aux termes convenus.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
61609e56264c7ed035b03c8c
6 mai 2014
6 mai 2014
chambre 10 pôle 6 RG n° 10/01902 DEMANDEUR A LA REQUETE Monsieur [F] [U] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne assisté de Me Karim BOURAHLA, avocat au barreau de PARIS, toque : R210
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
63d37ad4d1bc2605de4b4b5f
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[Localité 3] Représentée par Me Benoît PELLETIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R260 INTIMEE SA LA POSTE [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Charles ANDRE, avocat au barreau
Source officiellePage 12 sur 23