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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
67908ed49b4b0b8d25008cbe
21 janvier 2025
21 janvier 2025
le rappelle l'article L 222-2-1 du code du sport.
Source officielle5ème chambre sociale PH
64a7b07f3bcaf505db6967e3
4 juillet 2023
4 juillet 2023
En vertu de l'article L. 1154-1 du Code du travail, lorsque survient un litige relatif à l'application des articles L. 1152-1 à L. 1152-3 et L. 1153-1 à L. 1153-4, le candidat à un emploi, à un stage ou
Source officielle5ème chambre sociale PH
64a7b07f3bcaf505db6967e5
4 juillet 2023
4 juillet 2023
* manquement à l'obligation de sécurité Selon l'article L4121-1 du code du travail, l'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des
Source officielleChambre 4-5
6364ba37e405357f749ea528
27 octobre 2022
27 octobre 2022
intérêts sur le fondement de l'article 1147, devenu 1231-1 du code civil.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
63c108a1bf9fd47c90a139d2
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Sur ce, L'article L4121-1 du code du travail énonce que : « L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Source officielleChambre Sociale
687733017032dd17d194bb81
15 juillet 2025
15 juillet 2025
En vertu de l'article L 1154-1 du même code, lorsque survient un litige relatif à l'application de l'article L 1152-1 du code du travail, le salarié présente des éléments de fait laissant supposer l'existence
Source officielleChambre Sociale
65aa2d34009f81000890db48
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Sur le manquement à l'obligation de sécurité : Conformément à l'article L4121-1 du code du travail : ' L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique
Source officielleSociale B salle 1
62e226a43de91be2e9f7ea9d
8 juillet 2022
8 juillet 2022
L'article L4121-1 du code du travail prévoit que l'employeur doit prendre toutes les mesures pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs : actions de prévention,
Source officiellePOLE SOCIAL
69655164cdc6046d47105499
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Selon l’article L4121-1 du code du travail, « l'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Source officielleCh.sociale-sect.prud'hom
69cf5fa3cdc6046d47f3c4b4
2 avril 2026
2 avril 2026
L'article L4121-1 du code du travail énonce que : L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Source officielleCh. Sociale -Section B
6780bc6e7876e75543d1c56a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Vu l'article L. 1221-1 du code du travail : 11.
Source officielleCh. Sociale -Section B
67f0bc648f7cbd382f4d31cb
3 avril 2025
3 avril 2025
D'une seconde part, l'article L4121-1 du code du travail énonce que : L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Source officielleCh. Sociale -Section B
62c7ca71cb8dca058e3e7be4
7 juillet 2022
7 juillet 2022
L'article L4121-1 du code du travail énonce que : L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Source officielleChambre 4-2
6868b6bd2f06adf21413c3dd
4 juillet 2025
4 juillet 2025
(1) En application de l'article L1121-1 du code du travail, la clause par laquelle un salarié s'engage à consacrer l'exclusivité de son activité à un employeur porte atteinte à la liberté du travail
Source officielleChambre sociale
65321b639e4ea48318f5b05b
18 octobre 2023
18 octobre 2023
I / Sur l'exécution du contrat de travail Sur le manquement à l' obligation de sécurité Aux termes de l'article L4121-1 du code du travail, « l'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer
Source officielleChambre sociale
5fd99fe271583f92c0d60b31
19 décembre 2019
19 décembre 2019
L.4121-1 du code du travail; - condamner la société Celsa France à lui payer 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de la totalité de l'instance
Source officielleCh.sociale-sect.prud'hom
6a226320cdc6046d47393eaa
4 juin 2026
4 juin 2026
L'article L4121-1 du code du travail énonce que : L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02137
23 novembre 2016
23 novembre 2016
par l'article R.4624-16 du code du travail, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L4121-1 du code du travail.
Source officielleChambre Sociale
68806d44bf1211186fbec9f7
22 juillet 2025
22 juillet 2025
En vertu de l'article L 1154-1 du même code, lorsque survient un litige relatif à l'application de l'article L 1152-1 du code du travail, le salarié présente des éléments de fait laissant supposer l'existence
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6788a0a7a1dbfbd5d79cd678
15 janvier 2025
15 janvier 2025
L4121-1 du Code du travail CONDAMNER la SAS HOTEL DIANA au paiement de 5.000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation de son préjudice résultant des manquements à l'article L1222-1 du Code du
Source officiellePage 12 sur 214