maire de Catllar à la date de sa séance, la commission estime que ce document administratif, sous réserve qu'il existe, est communicable à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article

communication, de préférence par courrier électronique ou par courrier postal, des documents suivants : 1) les déclarations de la taxe de transport pour la période du 1er août 2005 au 31 juillet 2010 ; 2)

secrétariat le 23 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Jean d'Illac à sa demande de copie, de préférence par courriel, des documents suivants : 1) le budget primitif 2015 ; 2)

Buis-les-Baronnies à sa demande de communication des documents suivants : 1) les délibérations du conseil municipal ayant décidé la création, l'objet et la composition des commissions municipales ; 2)

eux-mêmes, dans le champ d'application de l'article L300-2 du code des relations entre le public et l'administration.

Aux termes de l’article R2131-1-A du code général des collectivités territoriales, « Les actes mentionnés au premier alinéa de l'article L2131-1 que la commune choisit de publier sous forme électronique

Aux termes de l’article R2131-1-A du code général des collectivités territoriales, « Les actes mentionnés au premier alinéa de l'article L2131-1 que la commune choisit de publier sous forme électronique

Aux termes de l’article R2131-1-A du code général des collectivités territoriales, « Les actes mentionnés au premier alinéa de l'article L2131-1 que la commune choisit de publier sous forme électronique

civil, Vu l’article L211-3 du Code de l’Organisation Judiciaire Vu l’article R114-1 du Code des Assurances Vu les dispositions du contrat d’assurance, Vu les dispositions des articles 514 et suivants

suite du refus opposé par le maire d'Arles à sa demande de copie des documents suivants : 1) le document graphique et règlement du plan d'occupation des sols actuellement opposable sur la commune ; 2)

mars 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de Mayotte à sa demande de communication des documents suivants : 1) la délibération portant approbation du budget communal de la commune de Sada ; 2)

maire de Goussonville à sa demande de copie des documents suivants : 1) l'ensemble des délibérations portant sur les différents régimes indemnitaires des agents de la commune des catégories A, B et C ; 2)

Tessancourt-sur-Aubette à sa demande de copie des documents suivants : 1) l'ensemble des délibérations portant sur les différents régimes indemnitaires des agents de la commune des catégories A, B et C ; 2)

maire de Favrieux à sa demande de copie des documents suivants : 1) l'ensemble des délibérations portant sur les différents régimes indemnitaires des agents de la commune des catégories A, B et C ; 2)

maire de Jumeauville à sa demande de copie des documents suivants : 1) l'ensemble des délibérations portant sur les différents régimes indemnitaires des agents de la commune des catégories A, B et C ; 2)

maire de Flacourt à sa demande de copie des documents suivants : 1) l'ensemble des délibérations portant sur les différents régimes indemnitaires des agents de la commune des catégories A, B et C ; 2)

Mousseaux-sur-Seine à sa demande de copie des documents suivants : 1) l'ensemble des délibérations portant sur les différents régimes indemnitaires des agents de la commune des catégories A, B et C ; 2)

Gaillon-sur-Montcient à sa demande de copie des documents suivants : 1) l'ensemble des délibérations portant sur les différents régimes indemnitaires des agents de la commune des catégories A, B et C ; 2)