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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2404511_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Lahmar, conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de l'article L. 921-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleMagistrat Mme GAZEAU
DTA_2602965_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Gazeau, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l’article L. 921-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2506487_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Ballanger, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l’article L. 921-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers
Source officielleJ.L.D. CESEDA
677ec9fab01eea4cf01a2a56
6 janvier 2025
6 janvier 2025
janvier 2025 à 9h59 à l'article L. 921-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; que ce délai a expiré ce jour à même heure, avant le début de l'audience ; Que, conformément
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2508586_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Blanchard pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l’article L. 921-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2601588_20260210
10 février 2026
10 février 2026
La présidente du tribunal a délégué les pouvoirs qui lui sont attribués par l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile à Mme Monteiro, première conseillère.
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2503901_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
En application des dispositions de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, la présidente du tribunal administratif de Montreuil a désigné Mme Syndique, première
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2600462_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
d’appréciation, dès lors que le ministre n’a pas seulement examiné le caractère manifestement infondé de sa demande ; - elle méconnaît les dispositions de l’article L. 352-2 du code de l’entrée et du
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2600466_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
d’appréciation, dès lors que le ministre n’a pas seulement examiné le caractère manifestement infondé de sa demande ; - elle méconnaît les dispositions de l’article L. 352-2 du code de l’entrée et du
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100854_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
L. 921-2-1 et R. 912-31 du code rural et de la pêche maritime, du pouvoir réglementaire pour créer ni délimiter les zones de pêche et de répartir les navires par zone ; - le rattachement des navires
Source officielle2ème chambre
DTA_2501671_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Sur les fins de non-recevoir opposées en défense : L’article L. 614-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile prévoit que lorsqu’une personne étrangère faisant l’objet d’une
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2603071_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme C... pour exercer les pouvoirs qui lui sont conférés par les articles L. 921-1 à L. 922-3 et R. 921-1 à R. 922-28 du code de l’entrée et du séjour des étrangers
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2509172_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
L. 921-1 à L. 922-3 et R. 921-1 à R. 922-28 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2509904_20250806
6 août 2025
6 août 2025
Bertolo en application des dispositions de l'article L. 922-2 du code de justice administrative pour exercer les pouvoirs qui lui sont conférés par les articles L. 921-1 à L. 922-3 et R. 921-1 à R. 922
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2600442_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
par les articles L. 921-1 à L. 922-3 et R. 921-1 à R. 922-28 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2513732_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
921-1 à L. 922-3 et R. 921-1 à R. 922-28 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2507757_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme de Tonnac, conseillère, pour statuer en application des dispositions des articles L. 921-1 à L. 922-3 et R. 921-1 à R. 922-28 du code de l'entrée et du séjour des
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2508106_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme B pour statuer au titre des articles L. 921-1 à L.922-3 et R. 921-1 à R. 922-28 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2502335_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lahmar, conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de l'article L. 921-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2407972_20240809
9 août 2024
9 août 2024
En raison de l'urgence résultant de l'application des dispositions de l'article L. 921-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, il y a lieu d'admettre M.
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