AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69bb69bacdc6046d4728870b
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Attendu qu'étant donné les motifs invoqués, il échêt de faire application de l'article L 643-9 du code de commerce en prorogeant pour 6 mois le délai au terme duquel, la clôture de la procédure devra être
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69cb0344cdc6046d478fa8d8
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Attendu qu'étant donné les motifs invoqués, il échêt de faire application de l'article L 643-9 du code de commerce en prorogeant pour un an le délai au terme duquel, la clôture de la procédure devra être
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69cb0151cdc6046d478f897d
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Attendu qu'étant donné les motifs invoqués, il échêt de faire application de l'article L 643-9 du code de commerce en prorogeant pour un an le délai au terme duquel, la clôture de la procédure devra être
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69cb007ecdc6046d478f7c41
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Attendu qu'étant donné les motifs invoqués, il échêt de faire application de l'article L 643-9 du code de commerce en prorogeant pour un an le délai au terme duquel, la clôture de la procédure devra être
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69bb5219cdc6046d472707ed
15 avril 2025
15 avril 2025
Attendu qu'étant donné les motifs invoqués, il échêt de faire application de l'article L 643-9 du code de commerce en prorogeant jusqu'au pour 6 mois le délai au terme duquel, la clôture de la procédure
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69bb6b31cdc6046d47289eac
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Attendu qu'étant donné les motifs invoqués, il échêt de faire application de l'article L 643-9 du code de commerce en prorogeant pour 6 mois le délai au terme duquel, la clôture de la procédure devra être
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bbec43cdc6046d4733c67f
8 avril 2025
8 avril 2025
Attendu qu'il y a donc lieu dès à présent, en application des dispositions de l'article L 631-15 II du Code de Commerce de prononcer la LIQUIDATION JUDICIAIRE de Transports Tuffière (SAS) sur la demande
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69bbb240cdc6046d472ebfe1
8 avril 2025
8 avril 2025
Vu les dispositions des articles L 644-5 et L 644-6 du Code de Commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69bb8f75cdc6046d472b729c
8 avril 2025
8 avril 2025
opérations sur le fondement des articles L 641-1 et suivants du Code de Commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69cb6385cdc6046d47965825
6 janvier 2026
6 janvier 2026
des opérations sur le fondement des articles L 641-1 et suivants du Code de Commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69cb57adcdc6046d479570ca
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Vu les dispositions des articles L 644-5 et L 644-6 du Code de Commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69cb0a28cdc6046d47901221
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Vu les dispositions des articles L 644-5 et L 644-6 du Code de Commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69cb31d2cdc6046d47924bb4
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Vu les dispositions des articles L 644-5 et L 644-6 du Code de Commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69cb31fbcdc6046d47924dfa
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Vu les dispositions des articles L 644-5 et L 644-6 du Code de Commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69cb3223cdc6046d47925043
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Vu les dispositions des articles L 644-5 et L 644-6 du Code de Commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69cb3238cdc6046d47925189
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Vu les dispositions des articles L 644-5 et L 644-6 du Code de Commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69cb32accdc6046d47925837
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Vu les dispositions des articles L 644-5 et L 644-6 du Code de Commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69bb6cb5cdc6046d4728b781
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Vu les dispositions des articles L 644-5 et L 644-6 du Code de Commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69bb9286cdc6046d472bef67
15 avril 2025
15 avril 2025
Vu les dispositions des articles L 644-5 et L 644-6 du Code de Commerce.
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
6a048888cdc6046d4798fc54
7 mai 2026
7 mai 2026
numéro : 529 999 773 conformément aux articles L 631-15, L 640-1 et suivants et R 640-1 et suivants du code de commerce.
Source officiellePage 12 sur 785