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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CHAMBRE DU CONSEIL
6a0bc7a4cdc6046d4723ebe8
7 mai 2026
7 mai 2026
A l'issue de la poursuite d'activité accordée et en vertu des articles L.621-3, L.631-7 et R.621-9 du Code de Commerce, après fixation de l'affaire au rôle du Tribunal par le Président, la société [N]
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a1aa564cdc6046d47782f31
28 mai 2026
28 mai 2026
A l'issue de la poursuite d'activité accordée et en vertu des articles L.621-3, L.631-7 et R.621-9 du Code de Commerce, après fixation de l'affaire au rôle du Tribunal par le Président, Monsieur [Z], [
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a1aa532cdc6046d47782bbf
28 mai 2026
28 mai 2026
A l'issue de la poursuite d'activité accordée et en vertu des articles L.621-3, L.631-7 et R.621-9 du Code de Commerce, après fixation de l'affaire au rôle du Tribunal par le Président, la SAS FLOMARYVAL
Source officielleProcédures Collectives
69addf82cdc6046d47f93146
14 janvier 2025
14 janvier 2025
trésorerie et de sa capacité à faire face aux dettes mentionnées à l'article L.622-17 du Code de Commerce, Dit que le débiteur sera convoqué à l'audience du 18 février 2025 à 14:00, il sera alors fait
Source officielleProcédures Collectives
69f46a88cdc6046d473152cc
28 avril 2026
28 avril 2026
trésorerie et de sa capacité à faire face aux dettes mentionnées à l'article L.622-17 du Code de Commerce, Dit que le débiteur sera convoqué à l'audience du 07 juillet 2026 à 14:00, il sera alors fait
Source officielleProcédures Collectives
69d8cef3cdc6046d47c0e0cf
7 avril 2026
7 avril 2026
trésorerie et de sa capacité à faire face aux dettes mentionnées à l'article L.622-17 du Code de Commerce, Dit que le débiteur sera convoqué à l'audience du 07 juillet 2026 à 14:00, il sera alors fait
Source officielleProcédures Collectives
69ae0d09cdc6046d47fc6fdf
21 octobre 2025
21 octobre 2025
de trésorerie et de sa capacité à faire face aux dettes mentionnées à l'article L.622-17 du Code de Commerce, Dit que le débiteur sera convoqué à l'audience du 16 décembre 2025 à 14:00, il sera alors
Source officielleProcédures Collectives
69ae0d19cdc6046d47fc70d7
21 octobre 2025
21 octobre 2025
de trésorerie et de sa capacité à faire face aux dettes mentionnées à l'article L.622-17 du Code de Commerce, Dit que le débiteur sera convoqué à l'audience du 18 novembre 2025 à 14:00, il sera alors
Source officielleProcédures Collectives
69ae0d28cdc6046d47fc71dd
21 octobre 2025
21 octobre 2025
FRANCE jusqu'au 09 mars 2026, Dit qu'en application de l'article R.622-9 du Code de Commerce, à la fin de la période d'observation et, à tout moment, à la demande du juge-commissaire, le débiteur informe
Source officielleProcédures Collectives
69ae1a30cdc6046d47fd38eb
6 janvier 2026
6 janvier 2026
trésorerie et de sa capacité à faire face aux dettes mentionnées à l'article L.622-17 du Code de Commerce, Dit que le débiteur sera convoqué à l'audience du 24 mars 2026 à 14h00, il sera alors fait le
Source officielleProcédures Collectives
69ae1ae9cdc6046d47fd436c
6 janvier 2026
6 janvier 2026
trésorerie et de sa capacité à faire face aux dettes mentionnées à l'article L.622-17 du Code de Commerce, Dit que le débiteur sera convoqué à l'audience du 24 février 2026 à 14h00, il sera alors fait
Source officielleProcédures Collectives
69f46a2acdc6046d47314c88
28 avril 2026
28 avril 2026
L.622-17 du Code de Commerce, Dit que le débiteur est convoqué à l'audience du 07 juillet 2026 à 14h00, audience au cours de laquelle il devra présenter au moins oralement au Tribunal les grandes lignes
Source officielleProcédures Collectives
69f46a48cdc6046d47314e81
28 avril 2026
28 avril 2026
L.622-17 du Code de Commerce, Dit que le débiteur est convoqué à l'audience du 12 mai 2026 à 14h00, audience au cours de laquelle il devra présenter au moins oralement au Tribunal les grandes lignes
Source officielleProcédures Collectives
6a0b77e0cdc6046d471eb59b
12 mai 2026
12 mai 2026
L.622-17 du Code de Commerce, Dit que le débiteur est convoqué à l'audience du 01 septembre 2026 à 14h00, audience au cours de laquelle il devra présenter au moins oralement au Tribunal les grandes lignes
Source officielleProcédures Collectives
69d8ce88cdc6046d47c0d80c
7 avril 2026
7 avril 2026
L.622-17 du Code de Commerce, Dit que le débiteur est convoqué à l'audience du 09 juin 2026 à 14h00, audience au cours de laquelle il devra présenter au moins oralement au Tribunal les grandes lignes
Source officielleProcédures Collectives
69ae15c6cdc6046d47fcf91e
6 janvier 2026
6 janvier 2026
L.622-17 du Code de Commerce, Dit que le débiteur est convoqué à l'audience du 28 avril 2026 à 14h00, audience au cours de laquelle il devra présenter au moins oralement au Tribunal les grandes lignes
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
616290dce498f0b428bb83e8
23 mai 2013
23 mai 2013
700 du code de procédure civile, postérieurement à l'ouverture de la procédure et entrant dans les prévisions de l'article L622-17 du code de commerce, En conséquence: - infirmer en toutes ses
Source officiellesoc
613723e4cd5801467740f825
24 septembre 2002
24 septembre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 155 de la loi du 25 janvier 1985, devenu l'article L. 622-17
Source officielleTrib. de Commerce
69bc6cc5cdc6046d47414ee4
21 octobre 2025
21 octobre 2025
L 622-17 du code de commerce ; Que le mandataire judiciaire estime que la situation de trésorerie et le prévisionnel sont viables ; Que Monsieur le Procureur adjoint sollicite à l'audience la prorogation
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e2136dcdc6046d478f4b6f
14 avril 2026
14 avril 2026
L.621-3 du Code de Commerce, et a autorisé la poursuite d'activité dans l'attente du rapport de l'Administrateur Judiciaire désigné dans la procédure.
Source officiellePage 12 sur 2365