Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
GNAL SEC SOC: CPAM
65b16385b9f94e984650ccbb
8 janvier 2024
8 janvier 2024
R.142-10-5 du Code de la sécurité sociale ; Vu la requête introduite le 09 août 2021 par [M] [H] à l’encontre de la décision implicite de rejet de la Commission de recours amiable de la Caisse primaire
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
65b1631cb9f94e984650c482
21 décembre 2023
21 décembre 2023
L. 142-9 du Code de la sécurité sociale ; Il convient donc de constater l’absence du demandeur et de prononcer la caducité de la demande en application de l’article 468 du Code de procédure civile; Par
Source officielleServ. contentieux social
67f958dc0ea89248182a36b2
7 avril 2025
7 avril 2025
En vertu des dispositions de l’article R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale, le président de la formation de jugement exerce les missions et dispose des pouvoirs reconnus au juge de la mise en état
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
67929715304ff28fe37e2e41
6 janvier 2025
6 janvier 2025
R.142-10-5 du Code de la sécurité sociale ; Vu la requête introduite le 14 février 2018 par la S.A.S. [5] à l’encontre de la décision de la Commission de recours amiable de la [6] du 30 janvier 2018
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
67929717304ff28fe37e2e69
6 janvier 2025
6 janvier 2025
R.142-10-5 du Code de la sécurité sociale ; Vu la requête introduite le 05 septembre 2017 par la S.A.S. [5] à l’encontre de la décision implicite de rejet de la Commission de recours amiable de la [6
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
6643ab02da34cf7c590abc34
16 avril 2024
16 avril 2024
du juge de la mise en état en vertu de l’article R.142-10-5 du Code de la sécurité sociale ; Vu la requête introduite le 23 octobre 2019 par la S.A.S.U. [8] à l’encontre de la décision implicite de rejet
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
6643ab03da34cf7c590abc69
16 avril 2024
16 avril 2024
des pouvoirs du juge de la mise en état en vertu de l’article R.142-10-5 du Code de la sécurité sociale ; Vu la requête introduite le 18 octobre 2019 par la S.A.S. [7] à l’encontre de la décision implicite
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
65b405cf753f879640d5f6a2
18 janvier 2024
18 janvier 2024
R.142-10-5 du Code de la sécurité sociale ; Vu la requête introduite le 07 août 2017 par l’association [6] à l’encontre de la décision implicite de rejet de la Commission de recours amiable de la Caisse
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
6686e72ae74459e0c7ed1cc7
1 juillet 2024
1 juillet 2024
DESISTEMENT Nous, Anne-Sophie PAWLOWSKI, Vice-Présidente du Pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, exerçant les missions et disposant des pouvoirs du juge de la mise en état en vertu de l’article
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
6686e72be74459e0c7ed1cf6
1 juillet 2024
1 juillet 2024
N° DE SS : [Numéro identifiant 6] Code recours : 88E N°minute : 24/03131 DEMANDERESSE Madame [G] [P] [Adresse 2] [Localité 3] DEFENDERESSE Organisme CPAM 13 [Localité 5] ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
6686e72ce74459e0c7ed1d07
1 juillet 2024
1 juillet 2024
GUERI LE 20/07/2022 SUITE A L'AT DU 10/03/2020 - DECISION INITIALE DU 06/07/2022 N° DE SS : [Numéro identifiant 5]Code recours : 89A N°minute : 24/03127 DEMANDEUR Monsieur [T] [R] [Adresse 6] [Localité
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
66352a4ee4b5292aaa662a15
8 avril 2024
8 avril 2024
R.142-10-5 du Code de la sécurité sociale ; Vu la requête introduite le 29 juillet 2022 par [B] [U] à l’encontre de la décision implicite de rejet de la Commission médicale de recours amiable de la
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
6643ab00da34cf7c590abbcd
16 avril 2024
16 avril 2024
R.142-10-5 du Code de la sécurité sociale ; Vu la requête introduite le 08 novembre 2019 par la société [9] à l’encontre de la décision implicite de rejet de la Commission de recours amiable de la Caisse
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
6643ab00da34cf7c590abbe1
16 avril 2024
16 avril 2024
R.142-10-5 du Code de la sécurité sociale ; Vu la requête introduite le 1er mars 2023 par la S.A.S.U. [9] à l’encontre de la décision implicite de rejet de la Commission médicale de recours amiable de
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
6643ab01da34cf7c590abbf2
16 avril 2024
16 avril 2024
du tribunal judiciaire de Marseille, exerçant les missions et disposant des pouvoirs du juge de la mise en état en vertu de l’article R.142-10-5 du Code de la sécurité sociale ; Vu la requête introduite
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
6643ab02da34cf7c590abc16
16 avril 2024
16 avril 2024
R.142-10-5 du Code de la sécurité sociale ; Vu la requête introduite le 31 juillet 2019 par la S.A.S. [7] à l’encontre de la décision implicite de rejet de la Commission de recours amiable de la Caisse
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
65b40591753f879640d5f508
18 janvier 2024
18 janvier 2024
R.142-10-5 du Code de la sécurité sociale ; Vu la requête introduite le 10 septembre 2019 par la société [8] à l’encontre de la décision de la Commission de recours amiable de la Caisse primaire centrale
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
65b405cd753f879640d5f65a
18 janvier 2024
18 janvier 2024
R.142-10-5 du Code de la sécurité sociale ; Vu la requête introduite le 19 décembre 2019 par la S.A. [8] à l’encontre de la décision implicite de rejet de la Commission de recours amiable de la Caisse
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
65b405cd753f879640d5f66c
18 janvier 2024
18 janvier 2024
R.142-10-5 du Code de la sécurité sociale ; Vu la requête introduite le 07 août 2017 par l’association [9] à l’enconte de la décision implicite de rejet de la Commission de recours amiable de la Caisse
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
65b405cd753f879640d5f66e
18 janvier 2024
18 janvier 2024
R.142-10-5 du Code de la sécurité sociale ; Vu la requête introduite le 28 août 2019 par la S.A.S.U. [6] à l’encontre de la décision de la Commission de recours amiable de la Caisse primaire d’assurance
Source officiellePage 12 sur 7032