AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Référés Premier Président
69eafa7bcdc6046d4756df03
23 avril 2026
23 avril 2026
-Condamné la société EG [G] à payer, à titre de provision, à la société Celsius Investissements, la somme de 7.992 euros, et la somme de 2.500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de
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6ème CHAMBRE CIVILE
6a0dfad8cdc6046d47595096
20 mai 2026
20 mai 2026
du code civil, du dommage causé par la faute, l'imprudence ou la négligence de ses employés ou mandataires agissant en cette qualité, lesquels sont considérés, pour l'application du présent article, comme
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