Les époux X..., qui succombent, verseront 2 000 € d'indemnité de procédure à la société NJC Diag immo, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

CLINIQUE DE [3], RCS Toulouse 320 153 398, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Georges DAUMAS de la SCP GEORGES DAUMAS, avocats au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 88 M.

X... à lui payer la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile.

[C] [Z] à lui régler la somme de 5'000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. MOTIFS M.

Article 2 : Les conclusions de M. Ibrahim X... tendant à la capitalisation des intérêts sur les sommes qui lui sont dues par le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL ET UNIVERSITAIRE DE CAEN sont rejetées.

ASSOCIATION CRÉATIONS 19, rue Béranger 75003 PARIS représentée par Me Emmanuelle SOLAL, avocat au barreau de PARIS, toque : R171 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

" ; / 2° Le délai de quinze jours prévu à l'article L. 774-2 est porté à un mois ; / 3° Le délai d'appel de deux mois prévu à l’article L. 774-7 est porté à trois mois. / Le président de la Polynésie

territoire ; un trouble anormal du voisinage affectant la tranquillité publique peut justifier l'édiction d'une mesure municipale sur le fondement de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités

des désordres suivants :2-Finition des baies à Galandage du séjour et de la cuisine (Désordre D6 Rapport) 6- fissure sur le joint de carrelage sous les 2 WC (désordre D24) : 7- panier dégrilleur non conforme

[V] [R] en qualité d'agent de sécurité SSIAP 1 AET3, niveau 3, échelon 2, coefficient 140.

doivent prendre en compte les arrêts de la Cour de Strasbourg (article 2).

[M] intégral, En toute hypothèse, - condamner la société Ethias à payer la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens dont distraction au profit

précité ; "alors que, de troisième part, en vertu de l'article 174, alinéa 2, du Code de procédure pénale, la nullité d'un acte de procédure entraîne celle de tout ce qui en est la suite nécessaire

D E C I D E : Article 1er : La requête de M. C... est rejetée.

Réponse de la cour: Selon l'article L.434-2 alinéa 1 du code de la sécurité sociale, le taux de l'incapacité permanente est déterminé d'après la nature de l'infirmité, l'état général, l'âge, les facultés

[Localité 3] Représentée par Me Nicolas MENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : D1423 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code

(CANADA) M2H 1G6 comparant en personne, assisté de Me Alain FLEURY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0035 INTIMÉE SARL LOUIS BERGER INTERNATIONAL (LBI) [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2]

Maître [T] sollicite en outre 1.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et la condamnation de Mme [L] aux dépens avec faculté de recouvrement direct conformément à l'article