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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6079b1ae9ba5988459c53146
19 novembre 2003
19 novembre 2003
l'article L. 122 - 28 - 3 précise qu'à l'issue du congé parental d'éducation le salarié retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente selon l'article
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
615e0e6cc25a97f0381f5659
24 septembre 2014
24 septembre 2014
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 24 SEPTEMBRE 2014 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
659e485f5537980008847328
9 janvier 2024
9 janvier 2024
et aux articles R. 411-30 et R. 411-32 du code de la propriété intellectuelle, ces délais courent dans les conditions prévues aux 2° à 4° du présent article.
Source officielle2ème chambre 2ème section
677ecfd1b01eea4cf01a3f96
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Assignation du : 24 Mars 2021 JUGEMENT rendu le 08 Janvier 2025 DEMANDEURS Monsieur [C] [B] [Z] [D] [E] [Adresse 11] [Localité 8] (SUISSE) Madame [O] [A] [I] [R] [E] divorcée [P] [Adresse 3]
Source officiellecr
613724fecd5801467741a168
14 septembre 1987
14 septembre 1987
(D8) mais gardant sa clientèle à en juger par lettre de licenciement du 13 février 1981 (D11) ; qu'il s'ensuit que M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61631228615c943a65e043c1
13 avril 2012
13 avril 2012
PARIS, toque : D2090 assisté de Maître Martine MANDEREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : R 1230, plaidant pour L'AARPI BURGOT CHAUVET ET ASSOCIÉS INTIMES: Madame [R] [H] épouse [D] [Adresse 3]
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
61630b7042de3d260b993276
29 février 2012
29 février 2012
plaidant pour la SAS CASALONGA, avocats associés APPELE A LA TIERCE OPPOSITION Monsieur le Directeur Général de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) demeurant : [Adresse 3]
Source officielle2ème chambre 2ème section
69cd6a55cdc6046d47c758fb
1 avril 2026
1 avril 2026
[Adresse 3] représentés par Maître Emmanuel RAVANAS de la SELEURL ERAVANAS - AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1318 DÉFENDERESSE Madame [B] [E] veuve [A] [Adresse 4]
Source officielle2ème chambre 2ème section
6686e8a2e74459e0c7ed2781
2 juillet 2024
2 juillet 2024
352J-W-B7I-C4JGO COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles 839 et 481 du Code de procédure civile et L.121-3 du Code de l’organisation judiciaire, Monsieur Robin VIRGILE, Juge, statuant
Source officielle1re chambre civile
63d8c0912182c005de24d1ce
4 août 2022
4 août 2022
Il réclame également 1.800 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fd9eba9051d662be5280785
31 octobre 2019
31 octobre 2019
Par dernières conclusions du 3 octobre 2019, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6163515ca2ead9ed860b6fd8
1 février 2011
1 février 2011
d'appel de PARIS du 27 septembre 2007 concernant un jugement rendu le 14 Décembre 2004 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement - RG n° 03/05173 APPELANT Monsieur [L] [D] [Adresse 3]
Source officielleCour d'Appel
6253ca3cbd3db21cbdd8a6b8
4 mars 2008
4 mars 2008
(D113). Dans le cadre de cette information, il était reproché : 1) à Grégory X...
Source officielle6ème chambre
DTA_2009864_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Sur les conclusions aux fins d'annulation : 3.
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2009:EV085
14 décembre 2009
14 décembre 2009
Le médecin requis pour examiner la jeune fille le 26 novembre 2000, a constaté que l'hymen était intact ainsi que la marge anale (D11).
Source officielleCour d'Appel
6253caf9bd3db21cbdd8c94c
3 juin 2008
3 juin 2008
L. 1235-3 (anciennement L. 122-14-4) du code du travail.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00944
30 mars 2016
30 mars 2016
7 de la Convention européenne des droits de l'homme, 121-1, 121-2, 121-3, 121-4, 121-7, 221-6 et 221-7 du code pénal et des articles 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué
Source officielleCour d'Appel
6253c855bd3db21cbdd84f3a
31 octobre 2000
31 octobre 2000
COMPOSITION DE LA COUR lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt : PRESIDENT : Monsieur BELLEMER ASSESSEURS : Monsieur X... et Madame GIROT, conseillers tous trois désignés conformément à l'article
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
67947fc28ab253a8400fb14d
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Par acte du 10 octobre, la SARL ABDR a fait assigner M. et Mme [L] en référé devant la première présidente de la cour d'appel de Toulouse, sur le fondement de l'article 514-3 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd9078c
19 juin 2013
19 juin 2013
ET ASSOCIES ... 75014 PARIS représentée par Me Emmanuel RAVANAS (avocat au barreau de PARIS, toque : D1318) DÉFENDEUR AU RECOURS Monsieur Nicolas de Y... ... 75014 PARIS représenté par Me
Source officiellePage 12 sur 25