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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème Chambre
678578e8aaacbea0fe684bf1
9 janvier 2025
9 janvier 2025
AXIMA BUILD SOLUTIONS [Adresse 4] [Localité 13] défaillante ORDONNANCE Par décision publique, rendue en premier ressort, réputée contradictoire susceptible d’appel dans les conditions de l’article
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205476_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Dès lors, il y a lieu d'y faire droit et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance. Sur la demande de provision : 4.
Source officielleCour d'Appel
6253ca3cbd3db21cbdd8a6b8
4 mars 2008
4 mars 2008
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N / 08 20 Chambre ARRÊT DE LA CHAMBRE DE L'INSTRUCTION du 4 mars 2008 La Chambre de l'Instruction de la
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6162ab4a5c00de021c93d590
7 février 2012
7 février 2012
et de Me Elodie LASNIER, avocate plaidant, barreau de Paris, toque : D1012.
Source officielleService des référés
66980bebb60c111a421beeab
15 juillet 2024
15 juillet 2024
[Adresse 4] [Localité 28] non comparant et non constitué Monsieur [D] [I] [Adresse 4] [Localité 28] non comparant et non constitué Madame [B] [I] [Adresse 4] [Localité 28] non comparante et non constituée
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd89781
11 octobre 2007
11 octobre 2007
Le 3 septembre 2001, elle a été engagée, à durée indéterminée, en qualité de formatrice en télé bureautique, conceptrice de contenus pédagogiques, avec un salaire brut mensuel de 4 000 francs par mois
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e88ba53ea43407b9fbc80f
8 octobre 2025
8 octobre 2025
La consolidation a été prononcée le 4 décembre 2019.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2603254_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
3 du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013 et des stipulations de l’article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et de l’article 4 de la charte
Source officielle1ère chambre
65aa28c7a34ad10008581b44
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Par jugement contradictoire du 16 mars 2022, rectifié le 4 juin 2022, ce tribunal, vu l'article L113-8 du code des assurances : - a constaté le caractère non conforme des réponses apportées par M.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2304787_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
D E C I D E : Article 1er : La décision du 4 avril 2023, prise après exercice d'un recours administratif préalable obligatoire, par laquelle le président du conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Source officielleService des référés
67783851e5fcd6312332e10a
3 janvier 2025
3 janvier 2025
ANQUETIL ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #D0156 La Société ABEILLE IARD ET SANTE (autrement dénommée Abeille Assurances Iard selon les conclusions de Maître Florence MONTERET AMAR) [Adresse 4]
Source officielleCour d'Appel
6253c9c8bd3db21cbdd89363
24 mai 2007
24 mai 2007
CHÂTEAUROUX ayant sollicité la révocation de la mesure de libération conditionnelle accordée à compter du 23 novembre 2001 à Mohamed X... par jugement du Juge de l'Application des Peines de TROYES du 4
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200444
24 mars 2016
24 mars 2016
L. 455-1-1 du code de la sécurité sociale, repris par l'article R. 211- 8 1°) d du code des assurances » (arrêt p. 5 alinéas 4 et 10) ; qu'en se prononçant de la sorte, la Cour d'appel, qui a procédé
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02893_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1, selon les cas () ".
Source officielle6ème chambre 1ère section
65a6d83447251e2b2424bc1c
16 janvier 2024
16 janvier 2024
EUROMAF, en qualité d’assureur de la société IXIM [Adresse 3] [Localité 11] représentées par Maître Olivier DELAIR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1912 S.A.S.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2500633_20250204
4 février 2025
4 février 2025
au sens de l'article L. 521-2 du code de justice administrative.
Source officiellecr
61372629cd580146774236d8
3 septembre 2002
3 septembre 2002
000 francs d'amende, et a prononcé l'annulation de son permis de conduire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de la loi du 10 février 1911 et des articles
Source officielle4ème chambre
DTA_2102053_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Par une lettre du 19 avril 2021 reçue le 4 mai suivant, MM.
Source officielleMEE Civil Contentieux
695d93f975782d5f0603b8d7
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Par dernières conclusions notifiées le 4 août 2025, la société 47°N Architectes et la Maf demandent, sur le fondement des articles 1230, 1240, 1310 et 1303 du code civil, de : - déclarer le syndicat
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 4
678ad9dd5289c7662ca34094
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Un scanner a été réalisé, lequel a révélé une suspicion d’hématome D12-L1.
Source officiellePage 12 sur 27