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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 1
63be640a13ef607c90ab682f
10 janvier 2023
10 janvier 2023
aux parties qui n'ont pas constitué avocat par application de l'article 911.
Source officielle2e chambre sociale
64379dd39477fe04f5cc64bc
12 avril 2023
12 avril 2023
[I] [U] demande à la cour, au visa des articles 960 du Code de procédure civile et R1455-11 du Code du travail, de - confirmer l'ordonnance ; - déclarer irrecevable pour tardiveté l'appel ; - condamner
Source officielleChambre civile 1-2
68fb977f11af6ba0065f391b
23 octobre 2025
23 octobre 2025
deuxième à quatrième alinéas de l'article 960.
Source officielleChambre civile TGI
67f9f708190d73a10ce27e68
11 avril 2025
11 avril 2025
A Défaut, Vu les articles 960 et 961 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
686611d3957d68b57534e2a4
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Ceci étant exposé, 1 - Sur la recevabilité des conclusions d'incident de l'appelant L'ordonnance énonce que : * L'article 960 du code de procédure civile dispose : 'La constitution d'avocat
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
644229e5d2fa6fd0f804043e
20 avril 2023
20 avril 2023
[P], son époux, au regard des articles 960 et 961 du code de procédure civile pour défaut d'indication de son adresse réelle. Elle soutient que M.
Source officielle3e chambre
603510e684f6793d6975c31a
23 juin 2016
23 juin 2016
SUR CE, Sur la recevabilité des conclusions L'article 960 du code de procédure civile dispose que : « La constitution d'avocat par l'intimé ou par toute personne qui devient partie en cours d'instance
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200394
13 mars 2014
13 mars 2014
l'identité de leur poursuivant avec qui elles sont en litige depuis de nombreuses années ; que le moyen sera donc rejeté ; ET QUE 3°) Sur la recevabilité des conclusions de l'intimée en application des articles
Source officielle1re chambre 2e section
64c0b925a67f3dd969e550ef
25 juillet 2023
25 juillet 2023
MOTIFS DE LA DÉCISION I) Sur la recevabilité des conclusions de l'intimée au regard des exigences des articles 960 et 961 du code de procédure civile Les appelants prient la cour de bien vouloir
Source officielle4eme Chambre Section 1
6520f6abbb275d83183a3db4
6 octobre 2023
6 octobre 2023
La notification de conclusions au sens de l'article 910-1 faite à une partie dans le délai prévu aux articles 905-2 et 908 à 910 ainsi qu'à l'alinéa premier du présent article constitue le point de départ
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
61609a4e54c6ec55cf710191
18 juin 2014
18 juin 2014
[C] [E] à lui régler la somme de 1 200 € en application de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens ; Vu les conclusions transmises le 10 avril 2014 par M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201528
13 novembre 2015
13 novembre 2015
Jacques X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.
Source officielleChambre A - Civile
6a192ddccdc6046d4754bc62
27 mai 2026
27 mai 2026
L'article 954 du code de procédure civile dispose que 'Les conclusions d'appel contiennent, en en-tête, les indications prévues aux deuxième à quatrième alinéas de l'article 960.
Source officielleCour d'Appel
6253c882bd3db21cbdd85769
28 juin 2001
28 juin 2001
incident de Monsieur Jacques Z... venant aux droits de sa mère Madame Veuve Z... décédée le 21 juin 2000, qu'il est d'abord souligné que l'intéressé a fourni toutes les indications exigées par les articles
Source officielle1ère ch. civile
63c8ef59dc5b777c90993181
18 janvier 2023
18 janvier 2023
[P] [D] est irrecevable en sa demande d'annulation du jugement entrepris, - au visa des articles 960, 961 du code de procédure civile, * juger irrecevables les conclusions et pièces de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd9bd3db21cbdd94b5f
26 octobre 2020
26 octobre 2020
Attendu qu'aux termes des articles 960 et 961 du code de procédure civile, les conclusions des parties doivent indiquer, s'agissant d'une personne morale, sa forme, sa dénomination, son siège social et
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
631ade45f575634f1371eef0
8 septembre 2022
8 septembre 2022
[W] soutient, au visa des articles 960 et 961 du code de procédure civile, que l'assignation à jour fixe doit s'accompagnée des conclusions de l'appelant, conclusions qui doit être notifié le même jour
Source officielleChambre commerciale
66a0990a2be3e083f4fad4f8
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Par conclusions du 4 juin 2024, l'URSSAF demande à la cour, au visa des articles 553 et 905-2 du code de procédure civile, des articles L. 244-9 et R.133-3 du Code de la sécurité sociale et de l'article
Source officielle4e Chambre A
6032b20a7c58832950dcd982
7 décembre 2017
7 décembre 2017
Il demande à la cour (conclusions déposées le 2 octobre 2017 par le RPVA) de : Vu les articles 121 et 122 du code de procédure civile, Vu les articles 960 et 961 du code de procédure civile, Vu l'article
Source officielleChambre Sociale
688311264d9076bf079c228b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
S'agissant de l'absence de mentions des éléments de dénomination sociale de la société intimée et des éléments de domiciliation et date et lieu de naissance de l'appelant, l'article 961 du code de procédure
Source officiellePage 12 sur 1183