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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge Libertés Détention
6682ef29d7288dcb2a015a9a
1 juillet 2024
1 juillet 2024
MINISTÈRE PUBLIC : Madame le Vice-Procureur de la République régulièrement avisée, non comparante, Vu le code de santé publique, et notamment ses articles L. 3211-1, L. 3211-2-1, L. 3211-2-2, L. 3211
Source officielleJuge Libertés Détention
6785629faaacbea0fe67faee
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Dans ce cas, les certificats médicaux mentionnés aux deuxième et troisième alinéas de l'article L.3211-2-2 sont établis par deux psychiatres distincts.».
Source officielleJuge Libertés Détention
678562a0aaacbea0fe67fb10
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Dans ce cas, les certificats médicaux mentionnés aux deuxième et troisième alinéas de l'article L.3211-2-2 sont établis par deux psychiatres distincts.».
Source officielleJuge Libertés Détention
67002d55c34eb4cc8577bec0
3 octobre 2024
3 octobre 2024
de l'article L. 3211-2-2 du code de la santé publique, Vu la requête du directeur du Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 2] reçue au greffe le 1er octobre 2024 et les pièces jointes, Vu l'avis
Source officielleJuge Libertés Détention
67002d58c34eb4cc8577bf2f
3 octobre 2024
3 octobre 2024
de l'article L. 3211-2-2 du code de la santé publique, Vu la requête du directeur du Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 2] reçue au greffe le 1er octobre et les pièces jointes, Vu l'avis du
Source officielleJuge Libertés Détention
662fe0cfb89538338ecdcd56
29 avril 2024
29 avril 2024
dispositions de l'article L. 3211-2-2 du code de la santé publique, Vu la requête du directeur du Centre Hospitalier Spécialisé de [2] reçue au greffe le 23/04/2024 et les pièces jointes, Vu l'avis du
Source officielleJuge Libertés Détention
6708165489f19e8c50f85eec
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Dans ce cas, les certificats médicaux mentionnés aux deuxième et troisième alinéas de l'article L. 3211-2-2 sont établis par deux psychiatres distincts. » Enfin, en vertu de l’article L.3211-12-1 du code
Source officielleJuge Libertés Détention
6708165489f19e8c50f85f00
7 octobre 2024
7 octobre 2024
de la République régulièrement avisée, non comparante, **** Vu le code de santé publique, et notamment ses articles L. 3211-1, L. 3211-2-1, L. 3211-2-2, L. 3211-12-1, L. 3211-12-2, L. 3212-1 à L. 3212
Source officielleJuge Libertés Détention
6708165789f19e8c50f85f52
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Dans ce cas, les certificats médicaux mentionnés aux deuxième et troisième alinéas de l'article L. 3211-2-2 sont établis par deux psychiatres distincts. » Enfin, en vertu de l’article L.3211-12-1 du code
Source officielleJuge Libertés Détention
65ce605a0596c9bad003d8f8
11 janvier 2024
11 janvier 2024
de l'article L.3211-2-2 du Code de la Santé Publique, Vu la requête du Directeur du Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 2] reçue au greffe le 09/01/2024 et les pièces jointes, Vu l'avis du
Source officielleJuge Libertés Détention
65ce604e0596c9bad003d26a
9 janvier 2024
9 janvier 2024
la période d'observation de 3 jours instituée par les dispositions de l'article L.3211-2-2 du Code de la Santé Publique, Vu la requête du Directeur du Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 2] reçue
Source officielleJuge Libertés Détention
65ce60510596c9bad003d428
1 février 2024
1 février 2024
de [Localité 2] 24 janvier 2024 maintenant l'intéressé en hospitalisation complète à l'issue de la période d'observation de trois jours instituée par les dispositions de l'article L.3211-2-2 du code de
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6682ef2bd7288dcb2a015acf
1 juillet 2024
1 juillet 2024
de l'article L.3211-2-2 du Code de la Santé Publique, Vu la requête du Directeur du Centre Hospitalier Spécialisé de [2] reçue au greffe le 25/06/2024 et les pièces jointes, Vu l'avis du Ministère
Source officielleJuge Libertés Détention
65ce604d0596c9bad003d23a
1 février 2024
1 février 2024
de [Localité 2] du 28 janvier 2024 maintenant l'intéressé en hospitalisation complète à l'issue de la période d'observation de trois jours instituée par les dispositions de l'article L.3211-2-2 du code
Source officielleJuge Libertés Détention
65ce604e0596c9bad003d2ae
1 février 2024
1 février 2024
] du 25 janvier 2024 maintenant l'intéressé en hospitalisation complète à l'issue de la période d'observation de trois jours instituée par les dispositions de l'article L.3211-2-2 du code de la santé publique
Source officielleJuge Libertés Détention
65ce60520596c9bad003d536
1 février 2024
1 février 2024
MINISTÈRE PUBLIC : Madame le Vice-Procureur de la République régulièrement avisée, non comparante, **** Vu le code de santé publique, et notamment ses articles L.3211-1, L.3211-2-1, L.3211-2-2, L.3211
Source officielleJuge Libertés Détention
65ce605b0596c9bad003d96e
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Dans ce cas, les certificats médicaux mentionnés aux deuxième et troisième alinéas de l'article L.3211-2-2 sont établis par deux psychiatres distincts.».
Source officielleJuge Libertés Détention
65ce604b0596c9bad003d02a
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Dans ce cas, les certificats médicaux mentionnés aux deuxième et troisième alinéas de l'article L.3211-2-2 sont établis par deux psychiatres distincts.».
Source officielleJuge Libertés Détention
6708165389f19e8c50f85ee6
7 octobre 2024
7 octobre 2024
de 3 jours instituée par les dispositions de l'article L. 3211-2-2 du code de la santé publique, Vu la requête du directeur du Centre Hospitalier Spécialisé de [1] reçue au greffe le 30 septembre 2024
Source officielleJuge Libertés Détention
670967d306866c0645d1e58c
10 octobre 2024
10 octobre 2024
de 3 jours instituée par les dispositions de l'article L. 3211-2-2 du code de la santé publique, Vu la requête du directeur du Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 1] reçue au greffe le 4 octobre
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