Directeur général adjoint des services des départements jusqu'à 900 000 habitants ; 4. Directeur général adjoint des services des régions jusqu'à 2 000 000 d'habitants.

Article Annexe 2

—

Mission défense Environnement et prospective de la politique de défense 144 2 265 340 000 221 120 552 Equipement des forces 146 2 192 750 000 160 627 865 Préparation et emploi des forces 178 2 8 936 900

Article 123

—

(En euros) Département Montant Aveyron 241 511 Côte-d'Or 113 057 Haute-Garonne 106 066 Gers 644 430 Isère 169 805 Lot 53 900 Maine-et-Loire 37 531 Haute-Marne 344 812 Mayenne 198 195 Moselle 479 745 Pyrénées-Orientales

Article PS 14

—

d'un tel tunnel ou pour rejoindre une issue ou un niveau du parc est de 40 mètres ; - le tunnel doit être désenfumé ; - lorsque le parc est équipé d'un système de désenfumage mécanique, le désenfumage mécanique du tunnel est pris en compte à raison de 900

LEGIARTI000024466317

—

ANNEXE I MONTANT DU FONDS DE COMPENSATION 2011 AU TITRE DE L'ACTIVITÉ 2010 ESPÈCE MONTANT DU FONDS Bovine 1 580 000 Caprine 79 800 Ovine 271 100 Total 1 930 900 ANNEXE II MODE DE CALCUL DE LA COMPENSATION POUR L'ESPÈCE BOVINE Axe territorial

Article D230-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 21 > 66

Code de commerce

Pour l'application de l'article L. 230-1 : 1° En ce qui concerne les micro-entreprises, le total du bilan est fixé à 450 000 euros, le montant net du chiffre d'affaires à 900 000 euros et le nombre moyen de salariés employés au cours de l'exercice à 10

Article 7

—

Conformément à l'article L. 221-2 du code rural et de la pêche maritime et sous réserve des dispositions des articles 10 et 12 du présent arrêté, en cas d'abattage de bovinés sur ordre de l'administration en application de l'arrêté du 15 septembre 2003

Article (45 à 50)

—

HEBECREVON D 972 SAINT-GILLES 50 D 89 D 900 AMIGNY D 377E1 AMIGNY 50 D 4 D 650 LES PIEUX D 23 LES PIEUX 50 D 2 D 900 LESSAY D 971 COUTANCES 50 D 352

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 42 > 88

Arrêté du 26 décembre 1986 portant réaménagement des taxes des services postaux du régime intérieur

Celui-ci peut figurer à côté de chacun des articles ou sur une liste à part encartée ou brochée dans le catalogue.

LEGIARTI000031088279

—

25 000 20 210 17 850 15 540 13 280 8 370 500 2 40 450 37 900

Article 7

—

des articles L. 335-6 du code de l'éducation et L. 900-1 du code du travail, relatif au répertoire national des certifications professionnelles, à l'exception de la mention du ministre chargé de la formation professionnelle aux articles 5 et 6 ; 74°

Article L821-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 98

Code de la sécurité sociale

professionnelle déclarée conformément à la législation en vigueur ; -aux personnes qui ont exercé une telle activité en France et soit sont en incapacité permanente de travailler pour raisons médicales, soit suivent une formation professionnelle au sens des articles

Article 1

—

emplois pour les brigadiers qui occupent des emplois fixés par arrêté interministériel. (2) Echelons provisoires du grade de brigadier accessibles dans les conditions prévues par le décret n° 2004-770 du 29 juillet 2004. (3) Attribué dans la limite de 2 900

Article Annexe III

—

Lisse Pièces 1 000 € or qualité Brillant Universel 39 Or 999,9 Minimum 20 ± 3 Lisse Pièces 200 € or qualité Brillant Universel 21 Or 999,9 Minimum 4 ± 3 Lisse Pièces 100 € en argent qualité circulante 47 Argent 900

Article 21

—

de 40 000 à moins de 150 000 habitants ainsi que les établissements publics locaux assimilés à une commune de 40 000 à moins de 150 000 habitants dans les conditions fixées par le décret du 22 septembre 2000 précité, dans les départements de moins de 900

Article Annexe 190-A.5

—

La cabine doit comporter en dehors du débattement de porte éventuel et de l'emprise d'un lit : - un espace libre d'au moins 1 500 mm de diamètre ; - un passage d'au moins 900 mm sur l'un des deux grands côtés libre du lit ; - un passage d'au moins 1 200

Article 1

—

Emploi Dénomination Enveloppes minimales Enveloppes maximales 2009 2010 2011 2009 2010 2011 a) de l'art.L. 313-3 I de l'art.R. 313-19-1 Pass foncier 700 dont 400 pour le I 800 dont 600 pour le I 700 900

Article Annexe

—

AUTORISATIONS CRÉDITS AUTORISATIONS CRÉDITS MINISTRE CONCERNÉ ACTION EXTÉRIEURE DE L'ÉTAT 1 553 885 1 179 510 Rayonnement culturel et scientifique 185 1 553 885 1 179 510 Ministre des affaires ADMINISTRATION GÉNÉRALE 1 250 000 900

Article 245-4.07

—

-La capacité minimale de refoulement pour chaque pompe de cale n'est pas inférieure à : 600 litres par heure pour les navires de moins de 6 mètres de longueur de coque ; 900 litres par heures pour les navires de moins de 12 mètres de longueur de coque

Article Annexe II

—

solidarité ad valorem 25 000 000 209 500,00 Taxe spécifique sur consommation boissons viniques 234 000 000 1 960 920,00 Taxe de consommation sur autres boissons alcoolisées 50 900

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