[E] [W] nous demande de : Vu les articles 491, 872 et 873 du code de procédure civile, Vu les articles 1103, 1134et 1217 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu le trouble manifestement

La société ÉLECTRICITÉ DE FRANCE sollicite en conséquence, sur le fondement des articles 872 et 873 alinéa 2 du Code de procédure civile et des articles 1103 et 1104 du Code civil, la condamnation de la

1231-1, 1794 et 1799-1 du Code civil Vu les articles 872 et 873 du Code de Procédure Civile, Vu les articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce, Vu les pièces versées aux débats notamment les

872 et 873 du CPC, Voir Monsieur le Président de commerce de [Localité 1] statuant en matière de référé

Le juge chargé s'instruire l'affaire a rendu compte au tribunal dans son délibéré, conformément à l'article 871 du CPC.

872 et 873 du code de procédure civile, des mesures d'interdiction, de retrait et de publication judiciaire ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 4 du code de procédure

872 et 873 du Code de procédure civile, Vu les articles 1302 al. 1, 1343-2 et 1844-5 alinéa 3 du Code civil, Vu l'article 8 alinéa 2 du décret n°78-704, du 3 juillet 1978, Dire recevable et bien fondée

Attendu que selon l'article 1103 du code civil, « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. », Attendu en outre, que l'article 873 du code de procédure civile autorise

48 et de l'article 872 du Code de procédure Civile Vu les dispositions de l'article 1103 du Code Civil Vu les dispositions de l'article 1104 du Code Civil En ce qui concerne la [B] BHV : Prendre acte

Vu les articles 872 et 873 du Code de procédure civile, Désigne tel mandataire ad hoc qu'il lui plaira avec pour mission de : * prendre connaissance des actes de procédure et pièces régularisés dans

Attendu que l'article 872 du code de procédure civile dispose que le Président du tribunal de commerce peut, dans les limites de la compétence du tribunal, ordonner en référé, toutes les mesures qui ne

872 et 873 alinéa 2 du CPC ; Vu les dispositions de l'article 835 du CPC ; Vu les dispositions des articles 1103, 1104 et 1193 du code civil ; Vu les dispositions des articles 1231 et 1231-1 à 1231-7

872, 873 alinéa 2 du CPC, VU les articles 1103, 1905 et suivants, 1231-6 du code civil, Les moyens qui précèdent et les pièces versées aux débats, Vu la fusion absorption du CREDIT DU NORD intervenue

DEMANDES des PARTIES Conformément aux dispositions de l'article 455 du CPC, se référant expressément pour l'énoncé des moyens des parties à l'acte introductif d'instance et aux écritures qu'elles ont

872, 873, 873-1 du CPC, les moyens qui précèdent et les pièces versées aux débats, * RECEVOIR l'intégralité des moyens et prétentions du demandeur ; A TITRE PRINCIPAL : * ORDONNER à la société BLACKSHEEP

[W] [N], demeurant [Adresse 2] Assignée selon les modalités prescrites à l'article 659 CPC Partie défenderesse : non comparante 2) M.

à Parquet le 4 mars 2025 pour la Société IVOIRE HYDRO ENERGY et pour les motifs énoncés en leur requête, de : Vu les articles 872 et 873, alinéa 1 er, du Code de procédure civile, Vu l'article 2321 du

aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend ; ATTENDU qu'aux termes de l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, Le président peut, dans les mêmes limites, et même