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39 004 résultats pour « article 832-2 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2301949_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

Il peut, le cas échéant, désigner toute autre personne de son choix. / Avis en est donné immédiatement aux défendeurs éventuels. / Par dérogation aux dispositions des articles R. 832-2 et R. 832-3, le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2202769_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Il peut, le cas échéant, désigner toute autre personne de son choix. / Avis en est donné immédiatement aux défendeurs éventuels. / Par dérogation aux dispositions des articles R. 832-2 et R. 832-3, le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2202859_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Il peut, le cas échéant, désigner toute autre personne de son choix. / Avis en est donné immédiatement aux défendeurs éventuels. / Par dérogation aux dispositions des articles R. 832-2 et R. 832-3, le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2202894_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Il peut, le cas échéant, désigner toute autre personne de son choix. / Avis en est donné immédiatement aux défendeurs éventuels. / Par dérogation aux dispositions des articles R. 832-2 et R. 832-3, le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2202667_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Il peut, le cas échéant, désigner toute autre personne de son choix. / Avis en est donné immédiatement aux défendeurs éventuels. / Par dérogation aux dispositions des articles R. 832-2 et R. 832-3, le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2501143_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Il peut, le cas échéant, désigner toute autre personne de son choix. / Avis en est donné immédiatement aux défendeurs éventuels. / Par dérogation aux dispositions des articles R. 832-2 et R. 832-3, le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2300107_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Il peut, le cas échéant, désigner toute autre personne de son choix. / Avis en est donné immédiatement aux défendeurs éventuels. / Par dérogation aux dispositions des articles R. 832-2 et R. 832-3, le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2508665_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Il peut, le cas échéant, désigner toute autre personne de son choix. / Avis en est donné immédiatement aux défendeurs éventuels. / Par dérogation aux dispositions des articles R. 832-2 et R. 832-3, le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2511007_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Il peut, le cas échéant, désigner toute autre personne de son choix. / Avis en est donné immédiatement aux défendeurs éventuels. / Par dérogation aux dispositions des articles R. 832-2 et R. 832-3, le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2506194_20250530

Administratif

30 mai 2025

30 mai 2025

Il peut, le cas échéant, désigner toute autre personne de son choix. / Avis en est donné immédiatement aux défendeurs éventuels. / Par dérogation aux dispositions des articles R. 832-2 et R. 832-3, le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2301161_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

Il peut, le cas échéant, désigner toute autre personne de son choix. / Avis en est donné immédiatement aux défendeurs éventuels. / Par dérogation aux dispositions des articles R. 832-2 et R. 832-3, le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2302894_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Il peut, le cas échéant, désigner toute autre personne de son choix. / Avis en est donné immédiatement aux défendeurs éventuels. / Par dérogation aux dispositions des articles R. 832-2 et R. 832-3, le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2303309_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

Il peut, le cas échéant, désigner toute autre personne de son choix. / Avis en est donné immédiatement aux défendeurs éventuels. / Par dérogation aux dispositions des articles R. 832-2 et R. 832-3, le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2306522_20230808

Administratif

8 août 2023

8 août 2023

Il peut, le cas échéant, désigner toute autre personne de son choix. / Avis en est donné immédiatement aux défendeurs éventuels. / Par dérogation aux dispositions des articles R. 832-2 et R. 832-3, le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2307280_20230906

Administratif

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Il peut, le cas échéant, désigner toute autre personne de son choix. / Avis en est donné immédiatement aux défendeurs éventuels. / Par dérogation aux dispositions des articles R. 832-2 et R. 832-3, le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2306305_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

Il peut, le cas échéant, désigner toute autre personne de son choix. / Avis en est donné immédiatement aux défendeurs éventuels. / Par dérogation aux dispositions des articles R. 832-2 et R. 832-3, le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2306464_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

Il peut, le cas échéant, désigner toute autre personne de son choix. / Avis en est donné immédiatement aux défendeurs éventuels. / Par dérogation aux dispositions des articles R. 832-2 et R. 832-3, le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2305426_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Il peut, le cas échéant, désigner toute autre personne de son choix. / Avis en est donné immédiatement aux défendeurs éventuels. / Par dérogation aux dispositions des articles R. 832-2 et R. 832-3, le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2303352_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Il peut, le cas échéant, désigner toute autre personne de son choix. / Avis en est donné immédiatement aux défendeurs éventuels. / Par dérogation aux dispositions des articles R. 832-2 et R. 832-3, le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2306484_20230808

Administratif

8 août 2023

8 août 2023

Il peut, le cas échéant, désigner toute autre personne de son choix. / Avis en est donné immédiatement aux défendeurs éventuels. / Par dérogation aux dispositions des articles R. 832-2 et R. 832-3, le

Source officielle

Page 12 sur 1951

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