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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18° chambre 1ère section
68e409b8681ed727f2a441e1
6 octobre 2025
6 octobre 2025
du 21 mai 2025 indiquant aux parties que l’audience de plaidoirie sera renvoyée à l’audience du 6 octobre 2025 suite à un empêchement d’un magistrat ; MOTIFS DE LA DÉCISION : En application de l’article
Source officielleChambre Sociale-Section 1
661f66052313f20008a5264b
16 avril 2024
16 avril 2024
que les motifs avancés par l'appelante ainsi que les pièces auxquelles elle fait référence ne sont pas de nature à justifier la remise en cause de son licenciement ; SUR CE Aux termes de l'article
Source officielle8ème chambre 2ème section
669aaebb30bd4f0c3f6b31a4
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Jacqueline AUSSANT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1638 *** NOUS, Lucie AUVERGNON, Vice-Présidente, Juge de la mise en état, assistée de Nathalie NGAMI-LIKIBI, Greffier, Vu l’article
Source officielle18° chambre 1ère section
67895bd9428384b762e63974
14 janvier 2025
14 janvier 2025
parties intervenue avant l’ouverture des débats au fond pour que soit ordonnée la révocation de l’ordonnance de clôture en vu d’un désistement réciproque, MOTIFS DE LA DECISION : En application de l’article
Source officielleChambre 3 cab 03 C
6781707b6d34da2cbdcd9562
9 janvier 2025
9 janvier 2025
AST GROUPE, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE, avocats au barreau de [4] Vu l’article
Source officielle9ème chambre 2ème section
67ec2fa5dd062d9f810e155f
1 avril 2025
1 avril 2025
SUR CE L'article 803 du code de procédure civile dispose que l'ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il se révèle une cause grave depuis qu'elle a été rendue.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6813069b8cc74354d6647417
28 avril 2025
28 avril 2025
laquelle il est sollicité la révocation de l'ordonnance de clôture au regard de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire de la SARL Distrimetal Oxycoupage ; SUR CE Aux termes de l'article
Source officielleCharges de copropriété
67f95ece0ea89248182a59a8
2 avril 2025
2 avril 2025
Il convient d’ordonner la révocation de l’ordonnance de clôture en application de l’article 803 du code de procédure civile, de renvoyer l’affaire pour clôture au 10 septembre 2025 et d’inviter les parties
Source officielle8ème chambre 1ère section
67f6bbd5a9d5adc26061f360
8 avril 2025
8 avril 2025
octobre 2024 ; Vu les demandes de renvoi formées conjointement par les parties, en raison de pourparlers amiables ; Vu la mise en délibéré au 08 avril 2024 ; MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l'article
Source officielle8ème chambre 3ème section
65aacc8e0c777d3ec8eb649e
19 janvier 2024
19 janvier 2024
2023 fixant l’affaire à l’audience de plaidoirie du 17 mai 2024 ; Vu les conclusions de révocation de l’ordonnance de clôture notifiée par RPVA par la société SAREP le 10 janvier 2024 ; MOTIFS L'article
Source officielle4ème chambre 1ère section
68681cbf4965b5d9df315e4b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
803 du code de procédure civile, Vu l’ordonnance de clôture en date du 18 février 2025, Attendu que préalablement à l’ouverture des débats devant le tribunal lors de l’audience du 24 juin 2025, a
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
69cdfc10cdc6046d47d21477
1 avril 2026
1 avril 2026
En vertu de l'article 802 du code de procédure civile, auquel renvoie l'article 907 du code de procédure civile, après l'ordonnance de clôture, aucune conclusion ne peut être déposée ni aucune pièce produite
Source officielle8ème chambre 2ème section
661d7091082b40ce99b67b10
4 avril 2024
4 avril 2024
803 du code de procédure civile, ensemble les articles 799 et 802 dudit code (dessaisissement du Juge de la mise en état et révocation de l’ordonnance de clôture) ; Vu l’article 789.1° du code de procédure
Source officielleCH1 Contentieux Général
68dc4f9bb3454b98788f14f0
30 septembre 2025
30 septembre 2025
LARUICCI, vice-président, statuant à juge unique en application des articles 801 à 805 du code de procédure civile Greffière : V.
Source officielleChambre 5/Section 2
65a9752319a7f19a782db42f
18 janvier 2024
18 janvier 2024
AA [Localité 2] régularisées le 17 janvier 2024 ; Vu les conclusions de rabat de cloture et d’acceptation de désistement régularisées par la société Spacia le 17 janvier 2024 ; L'article 803 du code
Source officielle2ème Chambre civile
6618cf027935f50008be4183
11 avril 2024
11 avril 2024
803 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
63c10963bf9fd47c90a13bca
12 janvier 2023
12 janvier 2023
1108, 1109, 1116, 1117 et 1289 et suivants du code civil, Vu les articles 1130, 1131 et 1137 et suivants du code civil, Vu les articles L.441-1, L.441-2 et R.441-3 et suivants du code de la construction
Source officielle3ème chambre 3ème section
68e7a543033cf481c39a4b9f
8 octobre 2025
8 octobre 2025
MOTIFS L’ordonnance de clôture sera révoquée afin d’admettre les demandes de désistement qui constituent une cause grave le justifiant, en application de l’article 803 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
63c8eefddc5b777c90992fd0
18 janvier 2023
18 janvier 2023
U] épouse [O] ; Vu l'ordonnance de cloture des débats du 10 janvier 2023 ; Vu la demande de révocation de l'ordonnance de clôture présentée par Mme [S] [E] [F] du 11 janvier 2023; Vu les articles
Source officielleChambre 5/Section 2
69d93bd9cdc6046d47cd2e3c
9 avril 2026
9 avril 2026
803 du code de procédure civile, Par ordonnance du 9 janvier 2026, le juge de la mise en état a ordonné la clôture de l’instruction, et a fixé l’affaire pour être plaidée à l’audience à juge unique du
Source officiellePage 12 sur 6199