[TL] [PU] demande à la Cour de : Vu les articles 73, 74 et 75 du CPC, Vu les articles 813-1 et suivants, Vu l'article 367 du CPC, Vu l'article 378 du CPC, Vu le jugement rendu le 1er octobre 2021

5.3, 6.1 et 17 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Sur le neuvième moyen de cassation, pris de la violation des articles 215-2, 380-1 et 380-4 du Code de procédure pénale ; Les moyens

[K] demande, au visa des articles 15, 16, 802, 803, 907, 909, 910-3 et 930-1 du code de procédure civile dans leur rédaction applicable à l'instance, de : - écarter l'irrecevabilité encourue par les conclusions

l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires personnels produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

132-9, 321-1 et 321-2 du Code pénal, 40, 80, 131, 171, 591, 593 et 802 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, en date du 14 mai 2002, a rejeté

l'article 593 du code de procédure pénale ; 3°/ que l'article 720-1-1 du code de procédure pénale qui ne soumet la possibilité de demander une suspension de peine qu'à l'existence d'une pathologie

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

112-2, 2, du Code pénal, ainsi que des articles 29-1 et 140 de la loi n° 2000-516 du 15 juin 2000, que le délai de forclusion institué par l'article 173-1 du Code de procédure pénale, entré en vigueur

802 du Code de procédure pénale sont étrangères à la nullité résultant de l'inobservation des dispositions des articles 56, 57 et 59 qui garantissent la loyauté de la recherche de la preuve ; qu'ainsi

[Z] [I] alors : « 1°/ que par dérogation à la règle de l'unique objet de l'appel des ordonnances prévues par les articles 186 et 186-1 du code de procédure pénale, la personne mise en examen

Reprochant à l’un de ses membres, la SCI ROME propriétaire depuis le 19 janvier 2023 des fractions 201, 202, 2203 et 204 du volume 200 et des fractions 801, 802 et 803 du volume 800 de l’ensemble immobilier

7 de la déclaration des droits de l'homme, 66 de la Constitution, 5 et 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, 63, 63-1, 76, 96, 154, 591, 593 et 802 du Code de procédure pénale

14 et suivants, 18, 19, 728, 814, 815 et 816 du nouveau Code de procédure civile, 1998, 2003, 2004, 2005, 2007 du Code civil, 520, 591, 802 du Code de procédure pénale, de l'article 156 du décret du 27

a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu les mémoires produits personnellement par le demandeur ; Sur la demande de comparution personnelle devant la Cour de Cassation ; d Attendu que si l'article

/ qu'il résulte des termes de l'article L. 436-4 du Code du travail qui renvoient expressément à l'article L 432-4, alinéa 9 que l'expert-comptable désigné en vertu de ces textes ne peut exercer sa mission

116, 117, 145, 145-1, 197, 586, 587, 593 et 802 du Code de procédure pénale, et de l'article 6.3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de

Faits et procédure 1.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.