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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1/1/2 resp profess du drt

67eed2a3b848dd6814c5e3d0

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

ORDONNANCE Prononcée par mise à disposition au greffe Contradictoire Susceptible de recours dans les conditions de l'article 795 du code de procédure civile EXPOSE DU LITIGE Par acte du 21 juin 2023

Source officielle

Page 12 sur 1494

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TJ

CABINET JAF 9

677ecb1db01eea4cf01a2d01

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Vice-Présidente adjointe, Juge de la mise en état, assistée de Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier ORDONNANCE : Contradictoire, susceptible d’appel dans les conditions prévues à l’article

Source officielle
CA

1ère chambre

69735784cdc6046d4768a983

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[P] [T] ne pouvait en application de l'article 795 du code de procédure civile en interjeter appel à ce stade.

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

686c113edd7001754d61bdb6

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

ORDONNANCE Prononcée par mise à disposition Contradictoire Susceptible d'appel dans les conditions de l'article 795 du code de procédure civile EXPOSE DU LITIGE A la fin de l'année 2003, M.

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

65b163fbb9f94e984650cf4d

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

ORDONNANCE Rendue publiquement Contradictoire Susceptible d'appel dans les conditions de l'article 795 du code de procédure civile EXPOSÉ DU LITIGE Vu l'assignation délivrée le 24 septembre 2020 par

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

66294e3e204c0caeeb9920d8

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

ORDONNANCE Rendue publiquement Contradictoire En premier ressort susceptible d'appel dans les conditions de l'article 795 du code de procédure civile EXPOSÉ DU LITIGE Vu l'assignation délivrée les

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

686579ba72b7e1b6bf1d7aee

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

ORDONNANCE Rendue publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire Susceptible d’appel dans les conditions de l’article 795 du code de procédure civile Vu l'assignation délivrée le 18

Source officielle
TJ

1re chambre civile

68dec5da6af9fd1f8094fe26

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Rendue le 2 octobre 2025 par Grégoire Martinez, juge de la mise en état, assisté de Karen Richard, greffier, ordonnance (réputée) contradictoire, mise à disposition au greffe, susceptible d'appel (article

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

69ddcb32cdc6046d472a30de

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

Par ordonnance contradictoire du 3 juin 2025, la présidente de la chambre 1-4 de la cour d'appel de Versailles, après avoir rappelé que l'article 795 du code de procédure civile ne permettait l'appel des

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

653a0671d0451e8318d0e991

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Selon avis en date du 7 juin 2023, l'affaire a été appelée à l'audience de mise en état du 27 septembre 2023 pour qu'il soit statué sur l'irrecevabilité, soulevée d'office en application de l'article 795

Source officielle
CC

civ1

60794cd79ba5988459c4739d

Cassation

30 juin 1998

30 juin 1998

X..., laquelle n'avait été contestée par aucune des parties, sans violer, par fausse application, les articles 4, 5, 7 et 16 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, que le Tribunal,

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

6686e729e74459e0c7ed1cc3

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

DESISTEMENT Nous, Anne-Sophie PAWLOWSKI, Vice-Présidente du Pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, exerçant les missions et disposant des pouvoirs du juge de la mise en état en vertu de l’article

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

6686e72be74459e0c7ed1ce9

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

DESISTEMENT Nous, Anne-Sophie PAWLOWSKI, Vice-Présidente du Pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, exerçant les missions et disposant des pouvoirs du juge de la mise en état en vertu de l’article

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

6686e72ce74459e0c7ed1d1a

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

DESISTEMENT Nous, Anne-Sophie PAWLOWSKI, Vice-Présidente du Pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, exerçant les missions et disposant des pouvoirs du juge de la mise en état en vertu de l’article

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

66352a4ae4b5292aaa6629c4

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

DESISTEMENT Nous, Anne-Sophie PAWLOWSKI, Vice-Présidente du Pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, exerçant les missions et disposant des pouvoirs du juge de la mise en état en vertu de l’article

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

66352a4ce4b5292aaa6629f2

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

DESISTEMENT Nous, Anne-Sophie PAWLOWSKI, Vice-Présidente du Pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, exerçant les missions et disposant des pouvoirs du juge de la mise en état en vertu de l’article

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

66352a4de4b5292aaa662a05

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

DESISTEMENT Nous, Anne-Sophie PAWLOWSKI, Vice-Présidente du Pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, exerçant les missions et disposant des pouvoirs du juge de la mise en état en vertu de l’article

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

6643ab01da34cf7c590abbf9

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

DESISTEMENT Nous, Anne-Sophie PAWLOWSKI, Vice-Présidente du Pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, exerçant les missions et disposant des pouvoirs du juge de la mise en état en vertu de l’article

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

6643ab06da34cf7c590abcc8

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

DESISTEMENT Nous, Anne-Sophie PAWLOWSKI, Vice-Présidente du Pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, exerçant les missions et disposant des pouvoirs du juge de la mise en état en vertu de l’article

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

65b16381b9f94e984650cc5e

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

DESISTEMENT Nous, Anne-Sophie PAWLOWSKI, Vice-Présidente du Pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, exerçant les missions et disposant des pouvoirs du juge de la mise en état en vertu de l’article

Source officielle