699 du code de procédure civile; *dit que la SCI LE QUATRIEME sera dispensée de toute participation à la dépense commune des frais de procédure, en ce compris la charge des dépens et des frais de l'article

procédure civile ; CONDAMNER la société [Localité 3] aux entiers dépens, qui pourront être recouvrés par Maître Vincent Chamard-Sablier, conformément aux dispositions de l’article 699 du Code de procédure

des effets du commandement de saisie ; que la SCI a alors soutenu que la procédure était irrégulière dès lors que les dispositions de l'article 690 du Code de procédure civile n'avaient pas été respectées

premier moyen : Vu les articles 694 du Code de procédure civile, 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le jugement accueillant une demande de prorogation des effets du commandement

[L] [T] sera condamné à payer les dépens de la présente instance, en application de l'article 696 du code de procédure civile.

700 du Code de Procédure Civile, CONDAMNER la société EVEREST aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître Jonathan THOMAS en application de l'article 699 du Code de Procédure Civile Dans

aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

elle l'a fait, la cour d'appel a violé les articles 689, 690 et 693 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 528 du même Code ; et alors, d'autre part, que l'unicité de la procédure collective

envoi de la mise en demeure conformément aux dispositions de l’article 699 du code de procédure civile.

659 et 693 du nouveau Code de procédure civile ; d'autre part, qu'il n'était pas contesté que la société Clinique de l'Oasis, en faisant signifier le jugement au lieu mentionné comme siège social de la

sur le fondement de l'article 699 du Code de procédure civile.

537 du Code de Procédure Civile.

[O] [T] au paiement des entiers dépens, recouvrés en application de l’article 699 du code de procédure civile ; - condamner M.

Madame [I] [O] a été régulièrement assignée selon les dispositions de l'article 659 du Code de procédure civile.

42, 873, 699 et 700 du Code de procédure civile, Vu les articles 1103 et suivants du Code civil, Vu l'article L. 441-10 du Code de commerce, Vu les pièces versées aux débats.

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens dont distraction au bénéfice de Me Dorothée Levy, avocat, en application de l'article 699 du code de procédure civile.

aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.