700 du CPC.

700 du CPC et aux entiers dépens de toute la procédure ; Par ces motifs, La Cour Statuant publiquement, par arrêt contradictoire et en dernier ressort, Reçoit la SMABTP en son appel et

700 CPC 4.000 € Dire que les sommes porteront intérêt au taux légal à compter de la saisine articles 1231-6 et suivants du Code civil Condamner l'employeur aux éventuels dépens article 699

700 du CPC outre les dépens dont distraction au profit de Maître BRIZON, avocat conformément à l'article 699 du CPC.

699 du CPC.

[Y] [J] et Mme [K] [G] à supporter les dépens qui seront recouvrés directement par Maître Francis DEFFRENNES, membre de la SCP THEMES, selon les dispositions de l'article 699 du CPC, - ordonné l'exécution

699 du CPC.

Vu les articles 696 et 700 du Code de procédure civile.

article 700 du CPC. -Condamner les mêmes, pris in solidum, aux entiers dépens, dont distraction selon les règles de l'article 699 du CPC.

débouter la société ARTI GRAFICHE BOCCIA SPA de ses demandes et de la condamner à lui payer 3.000€ par application de l'article 700 du CPC.

aux dispositions de l'article 699 du CPC.

872 et 873 alinéa 2 du CPC ; Vu les dispositions de l'article 835 du CPC ; Vu les dispositions des articles 1103, 1104 et 1193 du code civil ; Vu les dispositions des articles 1231 et 1231-1 à 1231-7

Considérant qu'il sera fait application de l'article 700 du CPC.

700 du CPC ; -Les condamner aux dépens, recouvrables par la SCP Gallet Allerit Wagner, société d'Avocats représentée par Maître Henri-Noël Gallet, dans les conditions de l'article 699 du CPC.

700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître Claire Litaudon sur affirmation de son droit conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC.

700 du CPC.

qu'il n'est pas inéquitable de laisser à chacune des parties la charge de ses frais irrépétibles ; Condamne Mme [S] aux entiers dépens de toute la procédure avec application des dispositions de l'article

aux dispositions de l'Article 699 du CPC ».