700 du code de procédure civile et aux entiers dépens de l'instance.

Korchia représentant la SARL UNIT avocats, sur son affirmation de droit, par application des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile. 8.

[W] à leur payer la somme de 5 000 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner conformément à l'article 696 du code de procédure civile, M.

537 du Code de Procédure Civile Nous, M.

700 du Code de Procédure Civile, et, vu l'article 514 du Code de Procédure Civile, rappeler que le jugement à intervenir est exécutoire par provision, et, vu l'article 696 du Code de Procédure Civile

Sur les demandes accessoires Les dépens seront laissés à la charge de l’URSSAF PACA en application des dispositions de l’article 696 du code de procédure civile.

R133-6 du Code de la sécurité sociale, - Condamner Madame [Z] [G] aux dépens de l’instance en application de l’article 696 du Code de procédure civile, - Rappeler l’exécution provisoire de la décision

Sur les demandes accessoires Sur les dépens Conformément à l’article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette

Vu l'article 696 du Code de procédure civile, CONDAMNER SNCF RÉSEAU aux entiers dépens 5.

Sur les demandes accessoires Monsieur [J] [B], qui succombe au sens de l’article 696 du code de procédure civile, en ce qu’il n’a apuré sa dette locative qu’à la date du 02 février 2025, soit postérieurement

Aux termes de l'article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité ou une fraction à la charge d'une

Aux termes de l'article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité ou une fraction à la charge d'une

537 du Code de Procédure Civile Nous, M.

537 du Code de Procédure Civile Nous, M.

[D] [S] [Y] et Mme [W] [S] [Y] née [U] seront condamnés in solidum au paiement des entiers dépens, conformément à l’article 696 du code de procédure civile.

En application de l'article 696 du code de procédure civile, la partie succombant à l'instance doit supporter les dépens. Le surplus des demandes des parties est rejeté.

Sur les dépens Les dépens sont à la charge de la partie qui succombe, conformément aux dispositions des articles 696 du code de procédure civile et R.133-6 du Code de la sécurité sociale.

Sur les dépens Les dépens sont à la charge de la partie qui succombe, conformément aux dispositions des articles 696 du code de procédure civile et R.133-6 du Code de la sécurité sociale.