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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 01 CTX IMMOBILIER
67a677e39324999a647aaaf2
14 janvier 2025
14 janvier 2025
786 du code de procédure civile.
Source officielle3e chambre civile
6780baddf25437b69df75b20
9 janvier 2025
9 janvier 2025
- Même si leur fonds était bien enclavé, selon les dispositions de l'article 683 du code civil, le juge doit rechercher la solution de désenclavement la moins coûteuse et la moins dommageable.
Source officielle2ème Chambre
6780bc807876e75543d1c660
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[J] à lui la somme en cause d'appel de 5 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner in solidum Mme [T] et M.
Source officielle4e Chambre B
615e0dcbc25a97f0381f4f9f
31 octobre 2013
31 octobre 2013
désenclavement, de débouter en conséquence les consorts [T] et [R] de leurs demandes, à titre subsidiaire, au visa des articles 682 et 685 du code civil, d'infirmer le jugement en ce qu'il a
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90cb4
13 novembre 2013
13 novembre 2013
est enclavée tant au regard des dispositions de l'article 682 du code civil par rapport à la parcelle B 229, que de celles de l'article 684 du même code, par rapport aux parcelles B 1515 et 1516, - ordonné
Source officielle1ère Chambre
65b4ac4b7ef77d000880b3cc
22 janvier 2024
22 janvier 2024
code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2d6
29 février 2012
29 février 2012
450 du code de procédure civile.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2300558_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Vu : - le code civil ; - le code de l'urbanisme ; - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
Source officielle4e Chambre A
6032a724b6157f1f1ae02ba0
14 décembre 2017
14 décembre 2017
S'agissant des possibilités de désenclavement, l'article 683 du code civil dispose que 'Le passage doit régulièrement être pris du côté où le trajet est le plus court du fonds enclavé à la voie publique
Source officielleCour d'Appel
6253cdd7bd3db21cbdd94aec
26 octobre 2020
26 octobre 2020
L..., en violation des articles 682 et 683 du code civil : - en retenant que les pièces fournies aux débats semblent démontrer, sauf constatation contraire in situ dont la cour ne dispose pas faute de
Source officielle1ère Chambre
6448c0db5ca6d8d0f8ef69eb
25 avril 2023
25 avril 2023
En conséquence, il convient d'appliquer ici les dispositions qui régissent le droit de passage pour cause d'enclave, c'est-à-dire les articles 682 et 683 du code civil, notamment l'article 683 qui dispose
Source officielleCour d'Appel
6253cdcebd3db21cbdd948a7
10 février 2020
10 février 2020
jugement du 1er février 2018 en toutes ses dispositions - juger que le tribunal a méconnu les dispositions de l'article 683 du code civil en accordant aux consorts T... un passage qui n'a pas été pris
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
65af664eb6c6260008b52fab
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Aux termes de l'article 683 du code civil, le passage doit régulièrement être pris du côté où le trajet est le plus court du fonds enclavé à la voie publique.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd9495e
22 juin 2020
22 juin 2020
n'est pas démontré que la servitude de passage sur leur terrain respecte les dispositions des articles 685 et 683 du code civil, que le droit de passage sur la parcelle section [...] est injustifié et
Source officielleCour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd869a3
15 septembre 2003
15 septembre 2003
1382 du Code Civil ; - il convient donc de rechercher un passage conformément aux dispositions de l'article 682 du Code Civil et non par application de l'article 684 de ce même code ; - l'expert
Source officielleChambre civile TGI
652a31107ed1ea83181125cc
13 octobre 2023
13 octobre 2023
684 du code civil.
Source officielle1ère Chambre
62c5299ba2c4236379079bc0
5 juillet 2022
5 juillet 2022
-Sur la servitude de passage : Selon les dispositions de l'article 683 du code civil : « Le passage doit régulièrement être pris du côté où le trajet est le plus court du fonds enclavé à la voie
Source officielleCour d'Appel
6253caf8bd3db21cbdd8c927
29 mai 2008
29 mai 2008
682 du code civil ; que le jugement du 11 juin 2003 sera confirmé ; Attendu qu'en vertu de l'article 684 du code civil, si l'enclave résulte de la division d'un fonds par suite d'une vente, d'un échange
Source officielle1ère chambre civile
5fdcdd404f2b39481067c263
16 avril 2018
16 avril 2018
684 du code civil et subsidiairement de l'article 682 du code civil.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907ec
26 juin 2013
26 juin 2013
450 du code de procédure civile.
Source officiellePage 12 sur 1074