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3 147 résultats pour « article 659 CPC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-5

69d3f053cdc6046d4753405a

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

siège social est [Adresse 2], représentée par sa présidente Mme [E] [S], [Adresse 3], absente FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 18/03/2025 délivrée suivant les modalités prescrites à l'article

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1c86dcdc6046d47f1a069

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Par acte en date du 07/04/2026 (modalités de remise de l'acte : transformé en PV de recherches infructueuses article 659 du CPC) pour l'audience du 23/04/2026, Madame [F] [C] demande au Tribunal d'ouvrir

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

6883cc2b2a8fb67db7b41261

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

659 du CPC.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a682f5cdc6046d47541c99

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Vu la citation signifiée en vertu de l'article 659 du CPC le 03 janvier 2025 par la SAS NEMESIS commissaire de justice à Monsieur [G] [E].

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d33e1ccdc6046d4744916c

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 10/02/2025, signifiée selon les modalités prescrites par l'article 659 du CPC, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d33e72cdc6046d47449705

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 11/02/2025, signifiée selon les modalités prescrites par l'article 659 du CPC, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d7b973cdc6046d47a6d2d5

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 12 septembre 2025, signifiée selon les modalités prescrites par l'article 659 du CPC, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d7b9abcdc6046d47a6d6fc

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 06 octobre 2025, signifiée selon les modalités prescrites par l'article 659 du CPC, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d7b9cfcdc6046d47a6d9e9

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 19 septembre 2025, signifiée selon les modalités prescrites par l'article 659 du CPC, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d7b9facdc6046d47a6ddaf

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 19 septembre 2025, signifiée selon les modalités prescrites par l'article 659 du CPC, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d7ba12cdc6046d47a6dff1

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 19 septembre 2025, signifiée selon les modalités prescrites par l'article 659 du CPC, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d7ba26cdc6046d47a6e15c

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 16 octobre 2025, signifiée selon les modalités prescrites par l'article 659 du CPC, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d345c5cdc6046d47451372

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 22/01/2025, signifiée selon les modalités prescrites par l'article 659 du CPC, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d34663cdc6046d47451d5c

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 10/02/2025, signifiée selon les modalités prescrites part l'article 659 du CPC, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d44d5acdc6046d4759b231

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[V] [M], dont le dernier domicile connu est situé au [Adresse 3] assigné selon les modalités prescrites à l'article 659 du CPC Parties défenderesses : non comparantes Pour les motifs énoncés en son assignation

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

62c7ca33cb8dca058e3e7ae9

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

10/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai) Madame [Y] [L] 2 ruelle Tupigny 59360 Cateau Cambresis A laquelle la déclaration d'appel a été signifiée le 16 janvier 2022 - article

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

64a7b0083bcaf505db69660f

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Monsieur [O] [R] né le [Date naissance 4] 1996 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 6] Défaillant à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 14 novembre 2022 article

Source officielle
TJ

JCP FOND

6706f615f1d01e3c86fadd1b

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[P] [O] n'ayant pu lui être délivrée en l'absence de domicile connu, un procès-verbal de recherches infructueuses a été dressé, conformément aux dispositions de l'article 659 du CPC.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69fc4fa3cdc6046d47e687fd

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

audience publique du 28 avril 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte d'huissier de justice du 27 mars 2026, signifié en vertu de l'article

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6a2f9cdc6046d47569e55

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Références : 2025P00069 / 2025J00092 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte d'huissier de justice du 10 mars 2025, signifié en vertu de l'article

Source officielle