X... et qu'il y a lieu, conformément aux dispositions de l'article 463 du code de procédure civile, de compléter l'arrêt du 12 novembre 2009 ; Et attendu qu'en application de l'article 624 du code de

Sur le premier moyen : Vu l'article L.521-1 du Code du travail et l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que MM.

assureur, la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), devait être déclaré irrecevable, dès lors qu'aucun lien d'indivisibilité ou de dépendance nécessaire au sens de l'article

Sur le premier moyen : Vu les articles 239, 280 et 281 du Code civil, ensemble les articles 624 et 1123 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le juge ne peut prononcer le divorce

notification de l'arrêt , de bulletins de paie rectifiés "tenant compte de la présente décision" sous astreinte de 50 euros par jour de retard passé ce délai ; Mais attendu qu'en application de l'article

indemnitaires ; ALORS QUE la cassation à intervenir du chef du premier moyen de cassation entrainera par voie de conséquence celle du chef du présent moyen par application des dispositions des articles

n'était donc pas établie ; que la cassation à intervenir sur le premier moyen entraînera, par voie de conséquence, celle du chef de l'arrêt critiqué par le présent moyen, et ce par application de l'article

624, 625 et 638 du code procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 624, 625, alinéas 1 et 2, et 638 du code de procédure civile : 5.

[E] de sa demande en paiement d'une indemnité pour licenciement nul. » Réponse de la Cour Vu l'article 624 du code de procédure civile : 10.

d'annulation, présentée par l'exposante, de l'assignation introductive d'instance et du jugement subséquent, entraînera l'annulation par voie de conséquence sur le second, par application des dispositions de l'article

V... au paiement de dommages-intérêts pour procédure abusive, et ce, en application de l'article 624 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 624 du code de procédure civile :

pouvait réclamer le paiement d'heures supplémentaires, la cassation à intervenir, sur le premier moyen de cassation, entraînera la cassation par voie de conséquence, en application des dispositions de l'article

de cassation relatif aux heures supplémentaires et complémentaires emportera censure par voie de conséquence de l'arrêt en ses dispositions relatives au travail dissimulé et ce, en application de l'article

[S], entraînera par voie de conséquence et en application de l'article 624 du code de procédure civile, l'annulation du chef de l'arrêt ayant débouté le salarié de sa demande tendant à ce que la résiliation

torts de l'employeur et en paiement de diverses indemnités à ce titre, alors « que la cassation à intervenir sur le premier moyen de cassation entraînera par voie de conséquence, sur le fondement de l'article

payer une somme à la société Cofidis au titre du solde restant dû sur le prêt consenti par cette société et débouté de leur demande de restitution des sommes déjà payées, ce en application de l'article

cassation relatif au refus de travailler les dimanches entraînera, par voie de conséquence, la cassation du chef du dispositif ayant rejeté la demande au titre du rappel de salaires, en application de l'article

cassation à intervenir sur le premier moyen de cassation relatif au harcèlement emportera cassation de l'arrêt en ce qu'il a rejeté la demande du salarié au titre du préavis et ce, en application de l'article