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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6137247ccd58014677415e71
10 janvier 2006
10 janvier 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la fin de non-recevoir soulevée d'office après avis donné aux parties : Vu l'article 605 du nouveau
Source officiellesoc
6137247ccd58014677415e72
10 janvier 2006
10 janvier 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la fin de non recevoir soulevée d'office après avis donné aux parties : Vu l'article 605 du nouveau
Source officiellesoc
6137247ecd58014677415f83
1 février 2006
1 février 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la fin de non-recevoir soulevée par la défense : Vu l'article 605 du nouveau Code de procédure
Source officiellecomm
6079d34c9ba5988459c5837c
11 janvier 1994
11 janvier 1994
Sur la recevabilité du pourvoi, mise en cause par les parties : Vu l'article 605 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que M.
Source officielleciv3
613720b8cd580146773edd81
1 juin 1988
1 juin 1988
Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi examinée d'office : Vu l'article 605 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00350
16 mars 2022
16 mars 2022
Recevabilité du pourvoi principal et du pourvoi incident examinée d'office Vu l'article 605 du code de procédure civile, les articles L. 2325-40 et R. 2325-7 du code du travail, alors applicables, et
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO02215
17 décembre 2008
17 décembre 2008
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur l'irrecevabilité du pourvoi formé par la société Sielest Faurecia relevée d'office après avis aux parties : Vu les articles 80
Source officiellesoc
613722c7cd580146774015a8
29 janvier 1997
29 janvier 1997
Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 40 et 605 du nouveau Code de procédure civile et R. 517-3 du Code du travail
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201653
18 octobre 2012
18 octobre 2012
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00055
15 janvier 2013
15 janvier 2013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur l'irrecevabilité du pourvoi relevée d'office, après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure
Source officiellecomm
613720f8cd580146773efe47
10 juillet 1989
10 juillet 1989
Montanier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article L. 16-B du Livre des procédures fiscales, ensemble l'article 605 du Code de
Source officiellecomm
613721b7cd580146773f672e
13 octobre 1992
13 octobre 1992
Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, ensemble l'article 605 du Code de procédure
Source officiellecomm
613721a3cd580146773f5764
4 février 1992
4 février 1992
Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, ensemble l'article 605 du Code de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2007:SO01718
12 septembre 2007
12 septembre 2007
Sur l'irrecevabilité du pourvoi soulevée d'office après avis donné aux parties : Vu l'article 605 du nouveau code de procédure civile ; Attendu qu'aux termes de ce texte, le pourvoi n'est ouvert
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101406
26 novembre 2014
26 novembre 2014
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code
Source officiellesoc
6137266dcd580146774257c0
15 mars 2006
15 mars 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi examinée d'office après avis donné aux parties dans les formes de l'article
Source officiellesoc
6137248dcd58014677416716
11 octobre 2006
11 octobre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur l'irrecevabilité du pourvoi relevée d'office, après avis délivré aux parties : Vu les articles
Source officiellecomm
6079d3649ba5988459c58da2
3 janvier 1985
3 janvier 1985
SUR L'IRRECEVABILITE DU POURVOI, SOULEVEE D'OFFICE APRES AVERTISSEMENT DONNE AUX PARTIES ; VU L'ARTICLE 605 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QU'EN VERTU DE CE TEXTE LE POURVOI EN CASSATION
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201453
15 octobre 2015
15 octobre 2015
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office, après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201812
28 novembre 2013
28 novembre 2013
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur l'irrecevabilité du pourvoi examinée d'office, après avis donné aux parties, en application de l'article 1015 du code
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