Codes de loi français

Article 1

Les montants mensuels de la prime de commandement allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale, en application du décret du 15 avril 2008 susvisé, sont fixés comme suit : GRADES ET EMPLOI MONTANT MENSUEL Commandant

Article 17-1

Les conditions mentionnées au deuxième alinéa de l'article L. 2171-2 du code de la commande publique ne sont pas applicables aux marchés publics de conception-réalisation conclus par les acheteurs soumis aux dispositions du livre IV de la deuxième partie

Article 3

III. - Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés au c du 3° du même article sont : 1° Les commandements maritimes à compétence territoriale et leurs formations, notamment opérationnelles de surveillance et d'information territoriale

Article U 71

. - En application des dispositions de l'article EL 12, les installations électriques des locaux visés aux articles U 67, U 69 et U 70 doivent être commandées et protégées indépendamment de celles effectuées dans les locaux où le public a accès.

Article 20

Le corps de commandement du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire régi par le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 111-5, L. 114-3, L. 414-7, L. 422-20 et L. 712-4 du code général de la fonction publique

Article L2224-7-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 24

Dans les conditions prévues aux articles L. 2422-5 à L. 2422-11 du code de la commande publique, le département peut recevoir un mandat de maîtrise d'ouvrage, conclu à titre gratuit, en vue de la production, du transport et du stockage d'eau destinée

Article L213-10-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 79

Le fait générateur est alors l'acquisition, à titre onéreux ou gratuit, des produits ou des semences traitées ou la commande d'un traitement de semence auprès d'un prestataire de service.

Article Annexe II

Reçoivent délégation des pouvoirs du ministre qu'il détient au titre des dispositions des articles R. 4137-121, R. 4137-122, R. 4137-124 et R. 4137-132 du code de la défense : Pour le personnel de la marine nationale : -les commandants d'arrondissement

Article R512-16-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 79 > 79

Un récépissé est adressé à la personne à laquelle la marchandise a été commandée.

Article 20

Le corps de commandement comprend trois grades :

Article 20

Le corps de commandement comprend trois grades :

Article 21

Le corps de commandement comprend deux grades :

Article Annexe 217-3.A.5

BON DE COMMANDE TYPE POUR CONSTITUTION/ RENOUVELLEMENT

Article 4

Le commandement de la gendarmerie dans le cyberespace est composé :

Article 2

Le commandement militaire de Balard est chargé :

Article ANNEXE

I. - Corps de commandement de la police nationale

Article Annexe 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 50 > 45

est délivré aux officiers de marine qui ont subi avec succès l'examen terminal des cours de spécialisation énergie aéronautique du centre école de l'aéronautique navale de Rochefort 2 - Brevet de pilote d'avion (2e degré) a) Examens d'aptitude au commandement

Article LO132

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 28 > 36

territorial ainsi que leurs adjoints pour l'exercice de ce commandement ; 14° Les fonctionnaires des corps actifs de la police nationale exerçant un commandement territorial ainsi que leurs adjoints pour l'exercice de ce commandement ; 15° Les militaires

Article 141-2

A titre exceptionnel, lorsque aucun fonctionnaire actif des services de la police nationale n'est susceptible d'assurer un commandement, un policier réserviste n'étant pas un policier réserviste spécialiste peut y pourvoir.

Article 13

Ces dispositifs sont composés d'exutoires à commande automatique et manuelle (ou auto-commande).