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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 16
627b55e676c5d9057df80204
10 mai 2022
10 mai 2022
700 du CPC, ainsi qu'aux dépens, -DIRE que les conclusions du PORT [1] du 12 mai 2021 ont parfaitement respecté les dispositions de l'article 954 du CPC, -DIRE que les conclusions du PORT [1] du
Source officielleChambre Commerciale
686f4a141cd28a275e6bd973
9 juillet 2025
9 juillet 2025
804 du CPC.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0410DEC003875712
10 avril 2018
10 avril 2018
Le CPC comportait en outre les dispositions suivantes : Article 103 « 1.
Source officielleChambre 03
69f5a3e7cdc6046d474d3185
21 octobre 2025
21 octobre 2025
instance, déboutera les parties de leur demande au titre de l'article 700 du CPC.
Source officielleChambre 1 A
696f538ecdc6046d47f77377
14 janvier 2026
14 janvier 2026
L'article 1353 du même code dispose que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6034cabc2f6fe0b55c5e152b
23 septembre 2016
23 septembre 2016
Sur les demandes accessoires La cour condamne Monsieur [E] [J] aux dépens en application de l'article 696 du Code de procédure civile.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6684eb06a0de54ff609f7fde
2 juillet 2024
2 juillet 2024
804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officielleChambre 3 Cabinet 1
6a0ccf12cdc6046d473c5ce3
6 janvier 2026
6 janvier 2026
700 du CPC.
Source officielleTrib. de Commerce
69cd44f3cdc6046d47c05766
3 avril 2025
3 avril 2025
Condamner le GIE Kid Land à payer à la société Grenke Location une indemnité de 2 500 € au titre de l'article 700 du CPC avec intérêts au taux légal en sus.
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93cf9
4 septembre 2017
4 septembre 2017
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielle2ème CH - Section 1
67908b224143037ceabfbee1
21 janvier 2025
21 janvier 2025
* Vu les dernières conclusions notifiées le 10 septembre 2024 par la société AGTHERM qui a demandé à la cour de : Vu l'article 873 du code de procédure civile et les articles 1103 et suivants
Source officielle2e chambre sociale
660e430f0740db0008fa93f1
3 avril 2024
3 avril 2024
700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
603276e4d596adab0a69f70a
25 janvier 2018
25 janvier 2018
700 CPC.
Source officielle3e Chambre A
61635de8683f470e3416dc4b
8 avril 2011
8 avril 2011
Condamne in solidum Monsieur [Z], la société ARCHI, les MMA et la compagnie ACTES IARD à payer la somme de 5.000 euros sur la base des dispositions de l'article 700 du CPC tant à la CNB qu'à la CCM, la
Source officielle2ème Chambre
653ca6bf83c9498318209e3f
27 octobre 2023
27 octobre 2023
En l'occurrence, la déclaration d'appel des époux [S] tend à 'obtenir la réformation ou l'annulation de la décision déférée en application de l'article 542 du CPC sur tous les chefs de demande ou sur l'un
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
697afeeccdc6046d47108d53
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Il a perçu la somme de 48 933,99 euros à l'occasion de la rupture de son contrat de travail. M.
Source officielle19eme contentieux médical
6633da4cc0d3e3fe99d17b86
29 avril 2024
29 avril 2024
CONDAMNER in solidum le Docteur [H] et son assureur BERKSHIRE HATHAWAY INTERNATIONAL INSURANCE LIMITED au paiement de la somme de 10.000 € au titre de l’article 700 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7ef
20 décembre 2010
20 décembre 2010
-1. 000, 00 euros nets au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile. Le tout avec exécution provisoire. La tentative de conciliation échouait.
Source officielleCour d'Appel
6253cd86bd3db21cbdd9394a
30 janvier 2017
30 janvier 2017
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielle9ème chambre 2ème section
65833fae3ea7c8c1129c06b0
20 décembre 2023
20 décembre 2023
700 du Code de Procédure civile, CONDAMNER la société aux entiers dépens que Maître Frédéric LEVADE, Avocat à la Cour, pourra recouvrer conformément aux dispositions de l’article 699 du CPC DIRE n’y
Source officiellePage 12 sur 51