qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; d Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

d'amende ainsi qu'à des réparations civiles ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Joignant les pourvois vu leur connexité ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

Sur les autres pourvois : Sur le premier moyen de cassation proposé pour Bernard B...et Alain Z..., pris de la violation des articles 437 de la loi du 24 juillet 1966, 121-3 et 321-1 du Code pénal,

6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 147, 150 et 151, 405 du Code pénal, 271 du Code général des impôts, 437 de la loi sur les sociétés commerciales

Code de procédure pénale ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

d'emprisonnement avec maintien en détention et a prononcé sur les pénalités douanières ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

l'information suivie contre personne non dénommée du chef d'abus de biens sociaux, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction constatant l'extinction de l'action publique par la prescription ; Vu l'article

entaché d'un défaut de motifs sa décision qui ne satisfait dès lors pas en la forme aux conditions essentielles à son existence légale " ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles

425 de la loi du 24 juillet 1966 " ; Sur le cinquième moyen de cassation pris de la violation des articles 437 de la loi du 24 juillet 1966, 121-3 du Code pénal, 2, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code

du 29 novembre 2004, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

Fontaine, greffier, qui doit être présumée avoir signé la minute ; Qu'ainsi les moyens doivent être écartés ; Sur le deuxième moyen de cassation proposé pour René X..., pris de la violation des articles

qu'à des réparations civiles ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit commun aux deux demandeurs ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles

additionnels en demande et le mémoire en défense produits ; Sur la première partie des moyens additionnels de cassation identiques, proposés pour les trois demandeurs, pris de la violation des articles

donnant pas une image fidèle, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

banqueroute, l'a condamnée à 30 mois d'emprisonnement dont 12 mois avec sursis et 50 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

fondé sa conviction sur les seules pièces du dossier, sans procéder à l'audition contradictoire des témoins, dès lors que, ni en première instance ni en appel, il n'a usé du droit, qu'il tient des articles

équilibre ; Que ce médecin spécialiste ajoute qu'il lui paraît dommage pour ce patient que Mme Z...n'ait pas été désignée en qualité de tutrice ; Attendu que conformément aux dispositions de l'article