destruction de récoltes, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

513, alinéa 2, du code de procédure pénale ; D'où il suit que le moyen ne saurait être admis ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 313-1 du code pénal ; Sur le

509 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 434-10 du Code pénal, insuffisance de motifs ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de

(45), NATINF 000045, infraction prévue par l'article L.317-4 OEI du Code de la route et réprimée par les articles L.317-4, L.224-12 du Code de la route OBTENTION FRAUDULEUSE DE DOCUMENT ADMINISTRATIF

Décembre 2007, Habib X... a sollicité la confusion de 7 peines entre elles émanant de quatre décisions différentes, mais il apparaît que les peines 1 et 2 ne peuvent être confondues entre elles (article

tutelle de Mme Anne-Marie Y... veuve X... s'exercerait désormais sous la forme d'une tutelle complète avec constitution d'un conseil de famille ; Attendu que le premier moyen pris de la violation des articles

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation proposé et pris de la violation des articles 434, alinéa 1er, du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale

591 et 593 du Code de procédure pénale et 434 et R. 38-6 du Code pénal ; "en ce que l'arrêt attaqué l'a déclaré coupable de détérioration volontaire d'un bien immobilier appartenant à autrui" ;

575, alinéa 2, 2 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 434-13, 321-1 à 321-5 et 321-9 à 321-11 du Code pénal

du fond, des faits et circonstances de la cause, ainsi que des éléments de preuve contradictoirement débattus, ne saurait être admis ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles

avait invoqué dans son mémoire régulièrement produit, la cour d'appel a privé sa décision de motifs en violation des textes susvisés" ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles

6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme, de l'article 434-26 du Code pénal et des articles 202, 575 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction a confirmé

; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation de l'article L. 432-2 du Code de l'environnement : Vu l'article L. 432-2 du Code de l'environnement ; Attendu que constitue le délit de

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 434-1 ET L. 434-3 DU CODE DU TRAVAIL, 1134 DU CODE CIVIL, 7, ALINEA 6, DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L'INDUSTRIE DU PETROLE ET 455 DU

LA COUR, Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 2 et 593 du Code de procédure pénale, 434

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article L. 221-5 du Code du travail, et des articles 434 et 593 du Code de procédure pénale : " en ce

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 434, 20, DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, 104 ET 105 DU REGLEMENT INTERIEUR MODELE DES CAISSES DE SECURITE SOCIALE POUR LE SERVICE DES PRESTATIONS ET INDEMNITES EN

MONTANT DES REPARATIONS CIVILES ET DU REMBOURSEMENT DES PRESTATIONS DUES A LA CAISSE DE SECURITE SOCIALE LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES