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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
évrier 1993, qui, dans l'information suivie sur sa plaintec/Jacques Y
61372588cd5801467741e8ad
28 mars 1994
28 mars 1994
Attendu que ce mémoire a été produit après dépôt du rapport par le conseiller commis ; qu'il y a donc lieu de le déclarer irrecevable ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles
Source officiellecr
613725abcd5801467741fa67
10 décembre 1996
10 décembre 1996
Christian Z... des chefs de vols et abus de confiance, confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles
Source officiellecr
61372587cd5801467741e829
11 janvier 1993
11 janvier 1993
679 à 688 du Code de procédure pénale ; Attendu que les dispositions de l'article 687 du Code de procédure pénale alors en vigueur ont été régulièrement appliquées, le juge d'instruction du tribunal
Source officiellecr
6079a8b19ba5988459c4e963
13 janvier 1971
13 janvier 1971
VOL ET DEBOUTE LA PARTIE CIVILE DE SA DEMANDE LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS TANT EN DEMANDE QU'EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION ET FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES
Source officiellecr
6079a88d9ba5988459c4de5a
9 janvier 1974
9 janvier 1974
LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION ET FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES 379, 401 DU CODE PENAL, 66 DU DECRET-LOI DU 30 OCTOBRE 1935, 593 DU CODE DE
Source officiellecr
6079a8159ba5988459c4bcba
17 janvier 1978
17 janvier 1978
LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT : SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 379 ET SUIVANTS, 401 DU CODE PENAL, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, POUR DEFAUT, INSUFFISANCE, CONTRADICTION
Source officiellecr
6079a8379ba5988459c4c1de
5 décembre 1984
5 décembre 1984
SURSIS ET MISE A L'EPREUVE PENDANT TROIS ANS, AINSI QU'A DES REPARATIONS CIVILES ; VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES
Source officiellecr
6137252fcd5801467741ba78
27 juin 1989
27 juin 1989
chambre correctionnelle, en date du 10 octobre 1988, qui l'a condamné pour vol à une amende de 6 000 francs ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles
Source officiellecr
61372591cd5801467741eda7
13 avril 1994
13 avril 1994
armes saisis, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles
Source officiellecr
61372592cd5801467741ede7
22 mars 1993
22 mars 1993
confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur les moyens de cassation réunis et pris de la violation des articles
Source officiellecr
61372579cd5801467741e0e3
25 janvier 1994
25 janvier 1994
, dont 2 ans avec sursis assorti d'une mise à l'épreuve de 3 années et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles
Source officiellecr
61372550cd5801467741cb00
22 janvier 1992
22 janvier 1992
condamné à 18 ans de réclusion criminelle et a porté la durée de la période de sûreté aux deux tiers de la peine ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles
Source officiellecr
61372588cd5801467741e8ac
22 mars 1994
22 mars 1994
interdit d'émettre des chèques bancaires pendant une durée de deux ans et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles
Source officielleChambre 6/Section 3
67f01e4902fc178212f7c9bb
2 avril 2025
2 avril 2025
sous le numéro de RG définitif 24/01546, Vu les articles 378 à 380-1 du code de procédure civile, MOTIFS Il résulte par ailleurs de l’application combinée des articles 378 à 380-1 du même code que
Source officielleChambre 6/Section 3
67f01e5002fc178212f7caa2
2 avril 2025
2 avril 2025
[N], ordonnée en référé le 5 décembre 2024, Vu les articles 378 à 380-1 du code de procédure civile, MOTIFS Il résulte par ailleurs de l’application combinée des articles 378 à 380-1 du même code
Source officielleChambre 6/Section 3
67f01e5202fc178212f7cae9
2 avril 2025
2 avril 2025
[R], ordonnée en référé le 20 février 2025, Vu les articles 378 à 380-1 du code de procédure civile, MOTIFS Il résulte de l’application combinée des articles 378 à 380-1 du même code que la décision
Source officielleChambre 6/Section 4
65ba989d59e460cd1e3d49df
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Vu l’assignation enrôlée le 29 septembre 2023, Vu l'appel interjeté devant la cour d'appel de Paris contre le jugement de ce tribunal rendu le 23 janvier 2023 (RG 22/6465), Vu les articles 378 à 380
Source officiellecomm
6079d6719ba5988459c5b2ae
3 février 1970
3 février 1970
1095 ET 1926 DU CODE GENERAL DES IMPOTS, 269 BIS, 379 ET 381 DU CODE DES DOUANES; ATTENDU QU'IL RESULTE D'UNE PART, DE LA CONJONCTION DES ARTICLES DU CODE GENERAL DES IMPOTS ET DES ARTICLES 269 BIS
Source officiellecr
6137254dcd5801467741c98e
16 mars 1992
16 mars 1992
peines de 1 mois d'emprisonnement avec sursis et 6 000 francs d'amende, et a prononcé sur les réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles
Source officiellecr
6137254fcd5801467741ca6c
29 octobre 1991
29 octobre 1991
4, 379 et 381 du Code pénal ; Vu lesdits articles ; Attendu que les juges ne peuvent prononcer de peine supérieure à celle édictée par la loi ; Attendu que Claude X... a été poursuivi pour le délit
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