les réponses irrévocables de la Cour et du jury aux questions régulièrement posées conformément au dispositif de l'arrêt de renvoi ; Que dès lors, ne remplissant pas les conditions exigées par l'article

Philippe CLUZEL, Vu l'article 370 du code de procédure civile ; Vu la décision du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 4] en date du 05 OCTOBRE 2021 ; Vu l'appel de cette décision interjeté par Monsieur

que le vote sur l'application de la peine est intervenu à la majorité légalement prévue ; Que le moyen doit dès lors être écarté ; Sur le troisième moyen de cassation pris de la violation des articles

au maire de Villeneuve-les-Maguelonne, sans que puissent faire obstacle à l'application de cette règle, ni la circonstance que la requérante n'appartiendrait pas aux corps de fonctionnaires visés à l'article

L'instance se trouve dès lors interrompue en application des articles 369 et suivant du code de procédure civile.

Vu les articles 376 et 381 du code de procédure civile. 1. Dans un litige opposant N...

d'Aix-en-Provence (1re chambre, section A), au profit de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) du Gard, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Ces diligences n'ayant pas été accomplies, il convient, en application de l'article 376 du code de procédure civile, de radier l'affaire.

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 376 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que Pierre Z... a formé un pourvoi en cassation contre un

A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu les articles 376 et 381 du code de procédure civile ; Attendu que Lydia X... veuve B... s'est pourvue en cassation le 23 mars

Vu les articles 376, 381 et 470 du code de procédure civile, 1.

Ces diligences n'ayant pas été accomplies, il convient, en application de l'article 376 du code de procédure civile, de radier l'affaire.

Ces diligences n'ayant pas été accomplies, il convient, en application de l'article 376 du code de procédure civile, de radier l'affaire.

Vu les articles 376, 381 et 470 du code de procédure civile : 1.

Les délais d'appel, de tierce opposition et de vente expirés, toutes répétitions et actions sont non recevables. " ; Considérant que les dispositions des articles 374 et 376 du code des douanes, issues

D'OBTENIR UN PERMIS DE CHASSE ; LA COUR, VU LA CONNEXITE, JOINT LES POURVOIS; VU LE MEMOIRE PRODUIT; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION COMMUN AUX DEUX DEMANDEURS ET PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES

délit connexe, l'a condamné à 12 ans de réclusion criminelle et a ordonné la confiscation des armes saisies ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

373, 376, 379, 380 DU CODE RURAL, 485, 512, 585 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A RETENU A L'ENCONTRE DU DEMANDEUR LE

. : Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris des articles 374 et 376 du Code rural, ensemble violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de

Ces diligences n'ayant pas été accomplies, il convient, en application des articles 376, 381 et 470 du code de procédure civile, de radier l'affaire.