15 ans de réclusion criminelle et à l'interdiction des droits civiques, civils et de famille pendant 10 ans; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

et de famille ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

[M] [O], la société [2] [O] [3], M.

témoins visés au moyen aient eu la qualité d'une des personnes désignées à l'article 335 du Code de procédure pénale, leur audition sous serment n'entraîne pas nullité, aux termes de l'article 336, alinéa

Considérant qu'il résulte de l'instruction que les numéros 344, 346, 347 et 348 du bulletin municipal " Bezons Infos " sont parus en novembre 2013 puis de janvier à mars 2014, conformément à la périodicité

Suivant acte authentique reçu le 17 juin 2010 par Me [Q] [X], notaire associée de la SCP DRIOT DEGLESNE-PUJOL, la société ETABLISSEMENTS DUMOND FRERES a vendu les lots 338 à 342 et 344 à 349 de la copropriété

362 du Code de procédure pénale ; Qu'ainsi le moyen doit être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 382 et 384 de l'ancien Code pénal, des articles 348, 349

R. 342-2 du CESEDA. » Réponse de la Cour Vu l'article R. 342-2 du CESEDA : 6.

L. 341-1, L. 341-3 et L. 363-1 du code forestier, ensemble l'article 593 du code de procédure pénale ; 3°/ que la chambre de l'instruction doit prononcer sur chacun des faits dénoncés par la partie

346, soit par le tribunal compétent ; La société SA SEMAVERT soutient que le sursis de paiement, qu'elle avait sollicité par application de l'article 348 du code des douanes, a pris fin par l'effet du

315, 316, 346, 347, 352 et 593 du Code de procédure pénale, et 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut et contradiction de motifs ;

Lp. 341-1, Lp. 341-22, Lp. 344-1 et Lp. 352-3 du code du travail de Nouvelle-Calédonie, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a

peuvent être accueillis ; Sur le second moyen de cassation proposé par Gouley pris de la violation des articles 348, 349, 352 d et 591 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense,

Article 3 : Le jugement des affaires enregistrées sous les n os 89 076 , 90 180, 90 195, 90 407, 90 424, 90 492 au secrétariat-greffedu tribunal administratif de Strasbourg et transmises au Conseil d'Etat

310, 341 et 347, alinéa 3, du Code de procédure pénale et du principe de l'oralité des débats ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que, dans le cours des débats, le président a fait présenter

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 341 et 343 du Code pénal, 203, 349 et 591 du Code de procédure pénale : " en ce que la question

Les conditions d'émission et les modalités de contestation des avis de mise en recouvrement ont été codifiées aux articles 345 à 349 bis du code des douanes.

F... . 3.