, notamment, " 4° Détermine la liste des prestations prises en charge par le régime ainsi que leurs taux de remboursement conformément aux dispositions prévues aux articles D. 325-6 et D. 325-7 ; / 5°

-37 du 24 janvier 1989 qui en porte publication ; Vu le code pénal ; Vu le code de procédure pénale ; Vu le code électoral, notamment ses articles L. 7 et L. 236 ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril

R 322-41-1 du Code des Procédures Civiles d’Exécution.

Aux termes de l'article R. 321-20 du code de la construction et de l'habitation : " I.

Aux termes de l'article L. 321-4 du même code, dans sa version issue de la loi de finances n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 : " Une aide particulière peut être accordée au propriétaire qui s'engage à

Christian S..., domicilié ..., 32 / à M. Roland S..., domicilié ..., 33 / à M. Jean-Michel T..., domicilié ..., 34 / à Mme Brigitte U..., domiciliée ..., 35 / à M.

R.322-46 du code des procédures civiles d’exécution, l’avocat des adjudicataires a remis au greffe l’attestation sur l’honneur de son client prévu à l’article R.322-41-1 du même code.

L. 322-2 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique est celle prévue au a de l’article L. 213-4.

Article 321 «   Le présent article contient le déroulement de l’examen de la cause.

Article 4 : l'Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille versera à Mme B une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-l du code de justice administrative.

de 320 €.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 122-3-10, alinéa 1er, devenu L. 1243-11 du code du travail, ensemble les articles L. 322-

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 1315 du code civil, L. 133-4, R. 322-10-5 et R. 322-11 du code de la sécurité sociale

] Madame [VE] [WX] [Adresse 248] [Localité 327] Madame [GI] [D] épouse [WX] [Adresse 248] [Localité 327] Madame [S] [RX] [Adresse 45] [Localité 201] Monsieur [CX] [RX] [Adresse 45]

[Date naissance 140] 1958 à [Localité 492] [Adresse 325] [Localité 416] Madame [FO] [GT] née le [Date naissance 30] 1987 à [Localité 507] [Adresse 325] [Localité 416] Monsieur [ET] [GT] né

D E C I D E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête de M. B. Article 2 : L'Etat versera à M.

articles 446-1 et 455 du code de procédure civile ; SUR CE, Sur la demande fondée sur les dispositions de l'article L.324-1-1 du code du tourisme L’article L.324-1-1 du code du tourisme dispose, dans

Aussi, la demande sera accueillie à hauteur de 5 676,93 euros (5 765,93 - 89) au titre des charges de copropriété dues au 28 octobre 2025 outre 328 euros au titre des frais dus au 28 octobre 2025.