3. ". 9.

1er du présent décret et prévues à l'article 3-9 prennent la forme de subventions destinées à compenser la perte de chiffre d'affaires, subie au cours de chaque période mensuelle comprise entre le 1er

titre de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise jusqu'à la date du prochain changement de fonctions de l'agent, sans préjudice du réexamen au vu de l'expérience acquise prévu au 2° de l'article

Relying on articles 3, 9 § 1, 14 and 17 of the Convention the applicant also complained about the amount set as a compensation for the assault he suffered and, without invoking any article of the Convention

    In a letter of 27 April 1999 the FRG indicated to the Office of the Land that in accordance with Article 3 § 9, second sentence, of the German ‑ US Agreement, it had taken over Mrs

8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et les article 3, 9 et 16 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant.

him a passport enabling him to leave Algeria, as well as the complaints relating to a violation of Article 14 in conjunction with Article 8 (art. 14+8), and of Articles 9 and 12 (art. 9, art. 12) of the

Il soutient que l’arrêté litigieux est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation et a été pris en méconnaissance des articles 3, 9, 10 et 17 du règlement n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil

méconnaît les articles 3, 9, 10 et 17 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 ainsi que les stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

à l'article 3-9 prennent la forme de subventions destinées à compenser la perte de chiffre d'affaires, subie au cours de chaque période mensuelle comprise entre le 1er juillet 2020 et le 30 septembre

Aux termes de l'article 3-5 du décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 dans sa version issue du décret n° 2020-873 du 16 juillet 2020 : " Les aides financières prévues à l'article 3-6 prennent la forme de subventions

1er du présent décret et prévues à l'article 3-9 prennent la forme de subventions destinées à compenser la perte de chiffre d'affaires, subie au cours de chaque période mensuelle comprise entre le 1er

appliquer pour assurer la sécurité des clients et du personnel de l'entreprise ; que le contrat de travail signé par les parties impose à Christophe X... le respect du règlement intérieur, lequel dans son article

Enfin, aux termes de l’article 3-9 du décret du 11 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique d’Etat : « Les fonctionnaires recrutés (…) dans

Aux termes de l'article 3-9 du décret du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'État : " Les fonctionnaires recrutés après avis

The applicant invokes Articles 3, 9 and 14 of the Convention.   2.

à l'issue des vérifications opérées en application de l'article 3-4 et, le cas échéant, de l'article 3-5, sont convoqués à un ou plusieurs entretiens de recrutement. / Le ou les entretiens de recrutement

18 et 22 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 en l'absence de preuve de la saisine des autorités italiennes ; - il méconnaît les articles 3, 9, 10 et 17 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26

(UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 ; - il est entaché d'erreur manifeste d'appréciation et méconnaît les articles 3, 9, 10 et 17 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 ainsi que les stipulations

D'une part, il ne résulte pas de l'instruction, et en particulier de l'analyse des stipulations de l'article 3-9-6 du CCTP, du document " principe de reprise sur caniveau entre jardin d'hiver / balcon