Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que sous le couvert d'un grief non fondé de défaut de base légale au regard de l'article 271

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, sous le couvert d'un grief non fondé de défaut de base légale au regard de l'article 271

, à la fin du mois d'août 1999, une convocation devant le juge, la cour d'appel a privé encore sa décision de toute base légale au regard de l'article 271 du Code civil ; 3 ) que M.

X... pour les années 1992 à 1995; qu'en ne se plaçant pas à la date à laquelle elle statuait, la cour d'appel a violé les articles 260 et 271 du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel, qui

elle l'a fait, sans s'expliquer sur les besoins de Mme Y..., la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 271 du Code civil ; et qu'en troisième lieu, pour fixer à un capital

271 et 272 du Code civil ; alors que, d'autre part, en ne précisant pas en quoi la perte de son emploi par Mme S. avait un caractère définitif, la cour d'appel aurait violé l'article 271 du Code civil

271 du code civil ; Mais attendu qu'ayant énoncé que les revenus et charges des époux début 2003, à la date du prononcé du divorce, étaient équivalents et que la légère différence qui les affectait

270 et 276 du code civil ; 2.

Y... à verser à Mme X... un capital de 400 000 francs à titre de prestation compensatoire, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; 2 / qu'aux termes de l'article 271 du Code civil, la prestation

271 du Code civil ; qu'aux termes de l'article 272 du Code civil, dans le cadre de la fixation d'une prestation compensatoire, ou à l'occasion d'une demande en révision, les parties fournissent au juge

242 du Code civil ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir condamné M.

elle l'a fait, la cour d'appel s'est bornée à analyser les ressources des époux sans examiner les besoins de Mme Z... ; qu'elle a ainsi privé sa décision de base légale au regard de l'article 271 du Code

214, 270 à 272 du code civil ; 3° / que, en tout cas, si le juge doit prendre en compte la durée du mariage, en vertu de l'article 271 du code civil, c'est pour fixer le quantum de la prestation compensatoire

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 595, alinéa 1er, du code de procédure civile, ensemble les articles 271 et 272 du code

455 du nouveau Code de procédure civile ; et que d'autre part, en se déterminant par de tels motifs qui sont hypothétiques, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des dispositions

271 et 272 du Code civil ; Mais attendu qu'après avoir examiné les ressources et les besoins de Mme Y..., la cour d'appel, qui a répondu aux conclusions, a, dans l'exercice de son pouvoir souverain

271 du code civil.

9 et 455 du nouveau code de procédure civile et de manque de base légale au regard de l'article 271 du Code civil, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de Cassation, l'appréciation