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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
67a67ab19324999a647ab602
9 janvier 2025
9 janvier 2025
4 du code de procédure civile ; SUR LE PRONONCÉ DU DIVORCE Attendu que le prononcé du divorce est sollicité sur le fondement des dispositions de l’article 233 du code civil aux termes duquel le
Source officielleChambre 2 Cabinet 3 -JAF3
67a67ab19324999a647ab60a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
4 du code de procédure civile ; SUR LE PRONONCÉ DU DIVORCE Attendu que le prononcé du divorce est sollicité sur le fondement des dispositions de l’article 233 du code civil aux termes duquel le divorce
Source officielleChambre 2 Cabinet 3 -JAF3
681a71875eb387f553b9faf7
3 avril 2025
3 avril 2025
sollicitant le prononcé du divorce sur le fondement de l’article 233 du code civil, avec ses conséquences de droit et sans demande de mesures provisoires.
Source officielleChambre 2 cabinet 7 -JAF7
69473c2575782d5f06136cbe
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Aux termes de ses dernières conclusions signifiées, [D] [B] demande que le divorce soit prononcé sur le fondement de l’article 233 du Code Civil avec toutes conséquences de droit.
Source officielleChambre 2 Cabinet 4 -JAF4
696ea398cdc6046d47eb86a3
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Les conditions légales étant ainsi remplies, il y a lieu de prononcer le divorce en application des articles 233 et 234 du code civil.
Source officielleChambre 2 Cabinet 4 -JAF4
696ea3c3cdc6046d47eb892c
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Les conditions légales étant ainsi remplies, il y a lieu de prononcer le divorce en application des articles 233 et 234 du code civil.
Source officielleChambre 2 Cabinet 4 -JAF4
69733363cdc6046d4765a073
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Les conditions légales étant ainsi remplies, il y a lieu de prononcer le divorce en application des articles 233 et 234 du code civil.
Source officielleChambre 2 Cabinet 4 -JAF4
67f97bc90ea89248182ac8ae
3 avril 2025
3 avril 2025
Les conditions légales étant ainsi remplies, il y a lieu de prononcer le divorce en application des articles 233 et 234 du code civil.
Source officielleChambre 2 Cabinet 4 -JAF4
67f97bca0ea89248182ac8b3
10 avril 2025
10 avril 2025
Les conditions légales étant ainsi remplies, il y a lieu de prononcer le divorce en application des articles 233 et 234 du code civil.
Source officielleChambre 2 Cabinet 4 -JAF4
67f97c430ea89248182acb54
3 avril 2025
3 avril 2025
Les conditions légales étant ainsi remplies, il y a lieu de prononcer le divorce en application des articles 233 et 234 du code civil.
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba3e
25 mars 2008
25 mars 2008
Autorisé par ordonnance de non conciliation en date du 24 mai 2005, Monsieur X... a, le 05 juillet 2005, fait assigner son épouse en divorce sur le fondement des dispositions de l'article 233 du Code Civil
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba3f
27 mars 2008
27 mars 2008
Autorisé par ordonnance de non conciliation en date du 24 mai 2005, Monsieur X... a, le 05 juillet 2005, fait assigner son épouse en divorce sur le fondement des dispositions de l'article 233 du Code Civil
Source officielleCour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed79
15 septembre 2011
15 septembre 2011
C'est dans ces conditions que par jugement du 03 juin 2010 le Juge aux affaires familiales d'Arras a prononcé le divorce des époux Y.../ X... en application de l'article 233 du code civil avec toutes ses
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e602
8 septembre 2011
8 septembre 2011
Par acte du 27 janvier 2010, Madame X...a fait assigner son époux en divorce sur le fondement de l'article 233 du Code civil et a notamment réclamé le versement à son profit d'une prestation compensatoire
Source officielleJAF cabinet 1
69e674e1cdc6046d47ef898f
9 avril 2026
9 avril 2026
233 du code civil.
Source officielleCabinet JAF 2
68e0410e74e929a9d8fd3494
2 octobre 2025
2 octobre 2025
233 du code civil, le divorce de : Madame [C], [Z], [J], [H] [R], née le [Date naissance 7] 1960 à [Localité 12], et Monsieur [U], [O], [W], [B] [M], né le [Date naissance 8] 1965 à [Localité 15] (
Source officielle2ème Chambre Cabinet A
6866df24d33109fd079b452c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
233 du code civil le divorce de : Mme [E] [S], née le [Date naissance 5] 1974 à [Localité 9] Et de M.
Source officielleCabinet JAF 2
6866f70bd33109fd079b8568
3 juillet 2025
3 juillet 2025
233 du code civil, le divorce de : Madame [J] [K], née le [Date naissance 7] 1973 à [Localité 11] (Maroc), et Monsieur [E] [T], né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 8] (Maroc).
Source officielle2ème Chambre Cabinet A
686c2521dd7001754d620446
2 juillet 2025
2 juillet 2025
233 du code civil le divorce de : Mme [K], [X], [E] [F] [C], née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 8] (Brésil) Et de M.
Source officielleCH3 divorces-contentieux
679022ab51b02779572aa403
13 janvier 2025
13 janvier 2025
BARRY Statuant en application de l’article 804 du code d eprocédure civile DÉBATS : à l’audience tenue en chambre du conseil du 20 Novembre 2024 JUGEMENT : - contradictoire - en premier ressort - rendu
Source officiellePage 12 sur 3525