LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 1793 du code civil, ensemble l'article 873, alinéa 2, du code de procédure civile

forfaitaire de 19. 372, 81 euro TTC et des deux avenants des 21 août et 11 septembre 2007, le tribunal a, à juste titre, considéré qu'il s'agissait d'un marché à forfait soumis aux dispositions de l'article

, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Met hors de cause la Société Bureau d'Etudes de Géologie Géophysique Géotechnique (B3G) ; Sur le moyen unique : Vu les articles

est inopérant et doit être rejeté; que le prévenu prétend également qu'il avait trouvé un accord avec la SNC Kesser pour faire effectuer les travaux à forfait et qu'il sollicite l'application de l'article

propriétaire ; qu'en condamnant le maître de l'ouvrage au paiement des travaux qui auraient été rendus nécessaires par suite des changements dont il aurait ultérieurement décidé, la cour d'appel a violé l'article

pourvois n° B 02-20.111 et D 02-20.182 ; Sur le premier moyen du pourvoi n° B 02-20.111, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant exactement énoncé qu'en application des dispositions de l'article

Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1793 du Code civil ; Attendu que lorsqu'un architecte ou un entrepreneur s'est chargé

recouvrement de laquelle la liquidation était dépourvue de droit d'agir, et souverainement retenu que des travaux dont il était demandé paiement n'étaient pas supplémentaires au sens du marché et de l'article

Les Parpareux, BP 381, ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu

pour constituer des agencements, décors et fournitures de meubles, la cour d'appel a pu en déduire que ces travaux d'aménagement et d'équipements intérieurs n'entraient pas dans les prévisions de l'article

TASSONI A LA SUITE D'UNE MODIFICATION DANS LA CONSTRUCTION DES MURS, ET NE VISAIENT NULLEMENT LES TRAVAUX, OBJETS DU PRESENT LITIGE ; REJETTE LE TROISIEME MOYEN ; MAIS SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE

branche, et le troisième moyen, en ce qu'il concerne la garantie de la condamnation à payer la somme de 753 110 francs, réunis : (sans intérêt) ; Mais sur le premier moyen, qui est recevable : Vu l'article

intervenue le 6 mai 1999 ; que n'ayant pu obtenir le règlement du solde de son marché, la société EMB a assigné en paiement le maître de l'ouvrage ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Vu l'article

Angé, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1793 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 28 septembre 1989), que

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les premier et deuxième moyens réunis : Vu l'article 1793 du Code civil ; Attendu que pour condamner la société civile

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause la société Ingerop ; Sur le moyen unique : Vu l'article

SES TRAVAUX EVALUES PAR EXPERT, SANS TENIR COMPTE, CONTRAIREMENT AUX PRETENTIONS DE LA SOCIETE LE CAPITOLE, DU PRIX FORFAITAIRE QUE COMPORTERAIT LE MARCHE, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE, D'UNE PART, L'ARTICLE