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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100026
15 janvier 2015
15 janvier 2015
. ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu que ce moyen n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le premier moyen pris en sa troisième branche : Vu l'article 16
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03027_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
2° du I de l'article L. 2151-5 et de l'article L. 2151-3 du code de la santé publique dès lors que le projet de recherche en cause présente une finalité commerciale et industrielle ; c'est à tort que
Source officielle2ème chambre
6892e325bf535a2d228f959c
5 août 2025
5 août 2025
CNP ASSURANCES [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Emmanuelle ASTIE, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 805 et 907 du
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
65b3695b8c0355000835f568
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[S] [B] demande à la cour de : Vu les articles 16-3, 1240 et 2226 du code civil, Vu les articles 3, 6, 8 et 13 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:0515DEC002926522
15 mai 2025
15 mai 2025
Article 16 § 3 and 16 § 4 provided that, should her authority as authorised signatory be terminated, the parties could agree to continue their cooperation under a new employment contract.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00607
15 juin 2011
15 juin 2011
tribunal constate que cette assemblée générale est antérieure à la signature des contrats en date du 29 février 2000 et que les contrats de location n'ont pas tenu compte de ce changement ;/ attendu que l'article
Source officielleChambre sociale
628732bfc1d4e9057d612b90
18 mai 2022
18 mai 2022
l'évaluation de la créance, la demande additionnelle et les demandes annexes : C'est de manière justifiée, au vu des pièces produites et des stipulations du bail, notamment celle instituant dans son article
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:470832.20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
à crémation, doivent être traités avec respect, dignité et décence " et aux termes de l'article 16-3 de ce code : " Il ne peut être porté atteinte à l'intégrité du corps humain qu'en cas de nécessité
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fd9a0cd7f397293ac08bb34
19 décembre 2019
19 décembre 2019
[K] demande à la cour de : Vu les articles 16-3, 1240 et 2226 du code civil, 3, 6, 8 et 13 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme, 699 et 700 du code de procédure civile, -
Source officielleCour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fb0d
18 septembre 2012
18 septembre 2012
Le 16 décembre 2008, M.
Source officielleChambre sociale
628732bcc1d4e9057d612b6c
18 mai 2022
18 mai 2022
l'évaluation de la créance, la demande additionnelle et les demandes annexes : C'est de manière justifiée, au vu des pièces produites et des stipulations du bail, notamment celle instituant dans son article
Source officielleChambre sociale
628732bcc1d4e9057d612b6e
18 mai 2022
18 mai 2022
l'évaluation de la créance, la demande additionnelle et les demandes annexes : C'est de manière justifiée, au vu des pièces produites et des stipulations du bail, notamment celle instituant dans son article
Source officielleChambre sociale
628732bdc1d4e9057d612b76
18 mai 2022
18 mai 2022
l'évaluation de la créance, la demande additionnelle et les demandes annexes : C'est de manière justifiée, au vu des pièces produites et des stipulations du bail, notamment celle instituant dans son article
Source officielleChambre sociale
628732bdc1d4e9057d612b7a
18 mai 2022
18 mai 2022
l'évaluation de la créance, la demande additionnelle et les demandes annexes : C'est de manière justifiée, au vu des pièces produites et des stipulations du bail, notamment celle instituant dans son article
Source officielleChambre sociale
628732bdc1d4e9057d612b80
18 mai 2022
18 mai 2022
l'évaluation de la créance, la demande additionnelle et les demandes annexes : C'est de manière justifiée, au vu des pièces produites et des stipulations du bail, notamment celle instituant dans son article
Source officielleChambre sociale
628732bfc1d4e9057d612b8a
18 mai 2022
18 mai 2022
l'évaluation de la créance, la demande additionnelle et les demandes annexes : C'est de manière justifiée, au vu des pièces produites et des stipulations du bail, notamment celle instituant dans son article
Source officielleChambre sociale
628732bbc1d4e9057d612b66
18 mai 2022
18 mai 2022
l'évaluation de la créance, la demande additionnelle et les demandes annexes : C'est de manière justifiée, au vu des pièces produites et des stipulations du bail, notamment celle instituant dans son article
Source officielleChambre sociale
628732bcc1d4e9057d612b72
18 mai 2022
18 mai 2022
l'évaluation de la créance, la demande additionnelle et les demandes annexes : C'est de manière justifiée, au vu des pièces produites et des stipulations du bail, notamment celle instituant dans son article
Source officielleChambre sociale
628732bcc1d4e9057d612b74
18 mai 2022
18 mai 2022
l'évaluation de la créance, la demande additionnelle et les demandes annexes : C'est de manière justifiée, au vu des pièces produites et des stipulations du bail, notamment celle instituant dans son article
Source officielleChambre sociale
628732bdc1d4e9057d612b78
18 mai 2022
18 mai 2022
l'évaluation de la créance, la demande additionnelle et les demandes annexes : C'est de manière justifiée, au vu des pièces produites et des stipulations du bail, notamment celle instituant dans son article
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