700 du CPC, * CONDAMNER la société RPEINTURES aux entiers dépens.

Mme X... a saisi le CPH le 12 août 2008 en vue de faire déclarer nul son licenciement, subsidiairement, de le déclarer non fondé.

- REJETER les fins de non-recevoir et sources de contestation sérieuse opposées par le Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 9], ainsi que sa demande d'article 700 du CPC.

Par conclusions notifiées par voie électronique le 4 décembre 2025, elle a demandé de : 'Vu les dispositions de l'article 835 du CPC, Vu les dispositions art 24 de la loi de 1965, Infirmer en

*1DE/06/57/65/12* Signif.: -M. [I] [E] Copies: -TPG -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [H] [V] -Parquet R.G. : 2025060219 P.C.

D 3141-12 el D 3141-31 du Code du travail.

de l'instance, Débouté la société [1] de ses demandes reconventionnelles d'application à son profit des dispositions de l'article 700 du CPC et de condamnation de M.

700 du CPC : o En ce qu'il a condamné la SARL Max P.P.P. au paiement de la somme de 700 € au titre de l'article 700 du CPC et aux entiers dépens.

CPPX sur le fondement de l'article 1242 du Code civil ; - Madame [C] et de son assureur la MAF, à titre principal sur le fondement des articles 1792 et suivants du Code civil, à titre subsidiaire sur

l'arrêt attaqué (Paris, 23 novembre 2005), que Mme X... a été engagée par lettre du 27 juin 1991 en qualité de caissière change par la société comptoir parisien de change et monnaies ci-après dénommée le CPCM

700 du CPC - les entiers dépens avec distraction au profit de Maître Fanny COMARMOND, avocat, par application des articles 699 et suivants du CPC Rendre le jugement à intervenir commun à la CPAM de

CONDAMNE Monsieur [D] au paiement d'une somme de 3.600 euros au titre des dispositions de l'article 700 du CPC.

700 du CPC -la condamner aux dépens MOTIFS DE LA DECISION -Sur la régularité de la procédure de licenciement au visa de l'article 12 de l'annexe au décret du 17 juin 1993 Considérant que Mme Y..

Le conseil de Monsieur [V] [N] n'a pas repris oralement sa demande d'article 700 du CPC formulée dans ses conclusions. La CPAM du RHONE a comparu, représentée par Monsieur [G].

Par note RPVA du 27 février 2026, le conseil de madame [N] acceptait le désistement d'appel, mais maintenait ses demandes au titre de l'article 700 CPC et des dépens.

700 du CPC ainsi que les dépens.

En tout état de cause : DEBOUTER la société EDEIS INGENIERIE de sa demande sur le fondement de l’article 700 du CPC, RESERVER les dépens du présent incident, ou à défaut, CONDAMNER la société EDEIS

l'article 700 du CPC -condamner la société HFS aux dépens qui comprendront les frais de l'assignation en intervention forcée et ceux éventuels d'exécution forcée La SAS HAVAS SPORTS FRANCE, intimée,