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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd25bd3db21cbdd9265f
24 juillet 2015
24 juillet 2015
COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Juin 2015, en audience en chambre du conseil, les parties ne s'y
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd92766
28 septembre 2015
28 septembre 2015
. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 31 Août 2015, en audience en chambre du
Source officielleCour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd928ec
23 octobre 2015
23 octobre 2015
. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Septembre 2015, en audience en chambre
Source officielleCour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd929ed
9 novembre 2015
9 novembre 2015
. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Octobre 2015, en audience en chambre
Source officielleCour d'Appel
6253cd37bd3db21cbdd92a34
16 novembre 2015
16 novembre 2015
. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Octobre 2015, en audience en chambre
Source officielleCour d'Appel
6253cd3cbd3db21cbdd92b45
1 décembre 2015
1 décembre 2015
. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Novembre 2015, en audience en chambre
Source officielleCour d'Appel
6253cd4cbd3db21cbdd92ddd
25 janvier 2016
25 janvier 2016
. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Janvier 2016, en audience en chambre
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92eb3
12 février 2016
12 février 2016
. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Janvier 2016, en audience en chambre
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92fd5
7 mars 2016
7 mars 2016
. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Février 2016, en audience en chambre
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd93206
2 mai 2016
2 mai 2016
. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Avril 2016, en audience en chambre du
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd901ae
28 janvier 2013
28 janvier 2013
l'ordonnance entreprise sera réformée en ce sens ; --- ooOoo--- PAR CES MOTIFS -- = oO § Oo =-- LA COUR Statuant en Chambre du Conseil, après accomplissement des formalités de convocation prévues par l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90afc
4 octobre 2013
4 octobre 2013
COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Septembre 2013, en audience en chambre du conseil, les parties ne
Source officielleCour d'Appel
6253ccbdbd3db21cbdd911f7
3 mars 2014
3 mars 2014
---ooOoo--- PAR CES MOTIFS --=oO§Oo=-- LA COUR après accomplissement des formalités de convocation prévues par l'article 1195 du code de procédure civile, statuant par mise à disposition au greffe
Source officielleCour d'Appel
6253cccebd3db21cbdd914f5
5 mai 2014
5 mai 2014
PAR CES MOTIFS LA COUR après accomplissement des formalités de convocation prévues par l'article 1195 du code de procédure civile, statuant par mise à disposition au greffe et après en avoir délibéré
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd91699
2 juin 2014
2 juin 2014
pour une durée de 10 mois à compter du 10 octobre 2013, le jugement déféré étant infirmé en ce sens ; PAR CES MOTIFS LA COUR après accomplissement des formalités de convocation prévues par l'article
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd916a8
2 juin 2014
2 juin 2014
l'enfant ; Attendu en conséquence que la décision déférée sera confirmée en toutes ses dispositions ; PAR CES MOTIFS LA COUR après accomplissement des formalités de convocation prévues par l'article
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd916af
2 juin 2014
2 juin 2014
PAR CES MOTIFS LA COUR, après accomplissement des formalités de convocation prévues par l'article 1195 du code de procédure civile, statuant par mise à disposition au greffe et après en avoir délibéré
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd9001f
17 décembre 2012
17 décembre 2012
. --- ooOoo--- PAR CES MOTIFS -- = oO § Oo =-- LA COUR après accomplissement des formalités de convocation prévues par l'article 1195 du nouveau code de procédure civile et après en avoir délibéré
Source officielleCour d'Appel
6253cc7abd3db21cbdd9032f
4 mars 2013
4 mars 2013
PAR CES MOTIFS LA COUR Statuant en Chambre du Conseil, après accomplissement des formalités de convocation prévues par l'article 1195 du nouveau code de procédure civile ; CONFIRME le jugement
Source officielleCour d'Appel
6253cc7abd3db21cbdd90332
4 mars 2013
4 mars 2013
PAR CES MOTIFS LA COUR Statuant en Chambre du Conseil, après accomplissement des formalités de convocation prévues par l'article 1195 du nouveau code de procédure civile ; CONFIRME le jugement
Source officiellePage 12 sur 1506