450 du code de procédure civile

Par dernières conclusions déposées à l'audience de mise en état du 2 juillet 2024, [D] demande au tribunal de : Vu l'article 1103 du code civil, Vu les articles 1193 et 1194 du code civil, * condamner

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

1134, alinéa 3, du code civil en sa version, applicable en la cause, antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, ensemble l'article 1104 nouveau du code civil ; ALORS, EN DEUXIEME LIEU,

1193 et 1194 du code civil.

En l’absence de réponse, la société FLEXI-FLEET a fait assigner Monsieur [X] [Y] devant ce tribunal par acte du 10 janvier 2023, afin de voir, au visa des articles 1104 et 1194 du code civil, de : - condamner

En particulier, il ne vise pas expressément l'article L. 1152-1 du code du travail.

Au soutien de ses prétentions, la SCI SM IMMO invoque les articles 1194 et suivants du code civil, et fait principalement valoir que : - Monsieur [C] a refusé de restituer les locaux au 31 mars 2022

[I] demande à la cour d'appel de : Vu les articles L.221-1 et suivants du code de la consommation Vu l'article L.242-1 du code de la consommation, Vu les articles 1130 et suivants du code civil,

1103, 1104, 1193, 1194, 1217, 1231-1 et 1341 du Code civil, Vu l'article L. 131-1 du Code des procédures civiles d'exécution, Vu les articles 514, 514-1, 696 et 700 du Code de procédure civile, Vu les

1134 et 1135 (devenus les articles 1193 et 1194) du code civil dans leur rédaction applicable au litige, ensemble l'article L. 1221-1 du code du travail ; 2.

cette affaire par la cour d'appel, ont invoqué, devant la juridiction de renvoi, les seuls articles 1134, 1184 et 1382 du code civil, dans leur rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10

, 1104, 1193 et 1194), 1315 (devenu 1353) du code civil et de l'article L. 210-1 du code de l'environnement : - d'infirmer le jugement dont appel en toutes ses dispositions, - Et statuant à nouveau

Par conclusions déposées et notifiées le 26 août 2025, les appelantes demandent à la cour, vu les articles 1104, 1194, 1240 du code civil, 46 et 700 du code de procédure civile de réformer le jugement

devant le tribunal de commerce de Bobigny et demande à ce dernier de : « Vu les articles 1103 et 1194 du Code civil, CONDAMNER la société SK2C à verser à la société [I] MAINTENANCE & ENERGY la somme

LES PRÉTENTIONS DES PARTIES Le CIC OUEST demande au tribunal de : Vu les articles 1103,1104 et 1194 du Code civil, Condamner Monsieur [Y] [N] à payer au CIC OUEST la somme de 16 465,98 € outre intérêt

Pour sa part, la SAS Berlin Packaging France, intimée, dans des conclusions responsives en date du 4 décembre 2023, sollicite du premier président, au visa des articles 1103, 1194, 1231-1du Code Civil