1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M.

1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Codeviandes SAS de son désistement de pourvoi ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Ainsi

1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Techni Desoss de son désistement de pourvoi ; La condamne aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Synergy du désistement de son pourvoi ; Condamne la société Synergy aux dépens ; Vu l'article 700

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 1024 et 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie du Doubs

X... est fondé à en demander l'annulation pour excès de pouvoir ; Article 1er : L'arrêté en date du 4 janvier 1991 du ministre de l'intérieur est annulé.

PIREYRE, président Arrêt n° 1023 F-D Pourvoi n° G 20-15.727 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____________________

Y... consentait à la SCI PETRU PAN un prêt à usage des parcelles de terre cadastrées Section C no 1025, 1026, 490, 491, 493 et 494 pour une contenance totale de 49ha 3 la 56ca.

Vu : - la loi organique n° 2010-1486 du 7 décembre 2010 ; - le décret n° 96-1026 du 26 novembre 1996 ; - le décret n° 96-1027 du 26 novembre 1996 ; - le décret n° 2013-314 du 15 avril 2013 ;

la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement italien, a émis un avis favorable; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

[P] Défendeur : le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Le Parc Saint-Maur Horizontal et autre Requête n° : 1024/22 Ordonnance n° : 90281 du 2 mars 2023 ORDONNANCE ___

Vu leur connexité, joint les pourvois n°s 88-44.543 et 88-44.764 ; Vu les articles 1315 du Code civil, 1024 et 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que Mme X... et les Houillères du

Selon l'article 102 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, le conseil de l'ordre statue sur la demande d'inscription dans les deux mois à compter de la réception de la demande et à défaut de notification

Y... et la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt

1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Codeviandes SAS de son désistement de pourvoi ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Codeviandes

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt.

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à Mme C... du désistement de son pourvoi ; Condamne Mme C... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure