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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613724dccd58014677418f54

Cassation

17 janvier 2007

17 janvier 2007

1989, a fait valoir son droit de préemption ; que Mme X... a demandé la nullité de la vente pour absence de cause ; Sur le moyen relevé d'office après avis donné aux parties, par application de l'article

Source officielle

Page 12 sur 1935

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CC

civ2

60794d2a9ba5988459c48422

Cassation

10 juillet 2003

10 juillet 2003

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties en application des dispositions de l'article

Source officielle
CC

civ1

6137245bcd58014677414d80

Cassation

16 novembre 2004

16 novembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen de pur droit relevé d'office dans les conditions des articles 620, alinéa 2, et 1015

Source officielle
CC

civ2

61372413cd58014677411f3d

Cassation

12 mai 2003

12 mai 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office après accomplissement des formalités prévues à l'article 1015 du

Source officielle
CC

civ2

61372413cd58014677411f3e

Cassation

12 mai 2003

12 mai 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office après accomplissement des formalités prévues à l'article 1015 du

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201352

Cassation

19 octobre 2017

19 octobre 2017

Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avertissement donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile

Source officielle
CC

civ2

61372493cd580146774169f3

Cassation

23 juin 2005

23 juin 2005

Y...,examinée d'office, après avis donné aux parties en application des dispositions de l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que l'ordonnance attaquée, à laquelle M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00228

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

1015 du code de procédure civile : Vu les articles 122 et 384 du code de procédure civile, ensemble l'article R. 1452-6 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Source officielle
CC

civ1

Versailles qui l'a déboutée de son action forméec/M. Z

ECLI:FR:CCASS:2005:C101002

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen soulevé d'office, après avis dans les conditions de l'article 1015 du nouveau Code

Source officielle
CC

soc

6137243dcd58014677413d72

Cassation

9 décembre 2003

9 décembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office, après l'avertissement prévu à l'article 1015 du nouveau Code de procédure

Source officielle
CC

civ2

60794d279ba5988459c482e7

Cassation

26 juin 2003

26 juin 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen, relevé d'office, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du

Source officielle
CC

civ2

6137242ecd580146774134e3

Cassation

15 octobre 2003

15 octobre 2003

1015 du nouveau Code de procédure civile : Vu les articles 125 et 550 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que lorsque les conclusions d'appel comportent un appel incident, elles peuvent

Source officielle
CC

civ2

613724d2cd58014677418a29

Cassation

14 mars 2007

14 mars 2007

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office, pris de l'incompétence des juridictions judiciaires, après avertissement donné aux parties conformément aux dispositions de l'article

Source officielle
CC

civ2

61372477cd58014677415b7c

Cassation

31 mai 2006

31 mai 2006

1015 du nouveau code de procédure civile ; Vu les articles 40 et 605 du nouveau code de procédure civile, ensemble les articles L. 142-2, L. 411-1 et R. 142-25 du code de la sécurité sociale, L. 751

Source officielle
CC

civ2

613723fecd58014677410e1e

Cassation

9 janvier 2003

9 janvier 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du

Source officielle
CC

civ1

61372468cd58014677415451

Cassation

8 février 2005

8 février 2005

1015 du nouveau Code de procédure civile : Vu les articles 274 et 276 du Code civil ; Attendu que pour fixer la prestation compensatoire due à Mme X... par M.

Source officielle
CC

civ2

6137250dcd5801467741a8f7

Cassation

4 juillet 2007

4 juillet 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties, en application de l'article 1015 du

Source officielle
CC

civ2

61372510cd5801467741ab0d

Cassation

20 juin 2007

20 juin 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen soulevé d'office, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du

Source officielle
CC

civ2

60794d1f9ba5988459c4814a

Cassation

18 décembre 2003

18 décembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties, en application de l'article 1015 du

Source officielle
CC

civ2

60794d279ba5988459c482f7

Cassation

29 janvier 2004

29 janvier 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties, en application de l'article 1015 du

Source officielle