, à la fois constater expressément dans l'exposé des faits qu'il y avait eu une pluralité d'auteurs des coups de feu et une salve de coups de feu - c'est-à- dire une décharge simultanée de plusieurs armes

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, du 13 juillet 1994, qui, dans les poursuites exercées contre lui sous la prévention d'homicide involontaire et de port d'arme prohibée

Sur la nullité du jugement : Les époux K... font valoir que le juge n'a pas, en application de l'article16 du Code de procédure civile, fait respecter le principe de l'égalité des armes

Philippe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NIMES, en date du 17 janvier 2001, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de vols en bande organisée avec armes

Djamel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 20 janvier 1995, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de PARIS, le premier pour vol avec arme, en récidive

biens sociaux, à 1 an d'emprisonnement avec sursis, rejeté sa demande de non inscription au bulletin n° 2 du casier judiciaire, et le second pour faux et usage de faux en écriture privée et détention d'arme

Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation de Hakim A... du chef de violences volontaires avec arme

Roland, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 19 juin 2007, qui, dans la procédure suivie contre lui notamment du chef de vol avec arme en état de récidive

que Guy X... avait porté plainte le 30 janvier 1984 en raison de la disparition à son domicile de 8 fusils et carabines ; Mme X..., alors en instance de divorce, avait effectivement fait enlever les armes

. ; qu'il a pu voir les matraques, les armes d'alarme et le fusil qui se trouvaient entreposés chez Z... ; qu'il n'a cependant pas participé, si peu que soit, aux violences ou voies de fait exercées par

, pour certains avec violences, et dont l'un avec usage d'armes et violences ayant entraîné la mort, ensemble de faits commis sous l'empire du Code ancien, l'application des dispositions plus favorables

du chef de tentative d'assassinat ; "aux motifs que le conseil d'Alix Achelous a régulièrement déposé un mémoire et demande que les faits soient disqualifiés en coups et blessures volontaires avec arme

préalablement chargée, sans même connaître les motifs de "l'embrouille" opposant son ami à Mamadou Z... ; qu'il a toutefois nécessairement constaté que ce dernier, seul et sans arme, ne présentait aucune

dans ses effets ; que devant ses déclarations invraisemblables suggérant que les forces de l'ordre auraient placé cette arme dans son sac sous prétexte qu'elle serait la compagne de M.

lodged with the Court under Article 34 of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (“the Convention”) on 12 May 2021 by three Croatian nationals, whose relevant details are

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 3 juin 1991, qui, pour le délit de coups ou violences volontaires commis à l'aide d'une arme, l'a condamné à un an d'emprisonnement

Germaine, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, du 11 décembre 1987, qui, pour violences avec arme, l'a condamnée à 1 000 francs d'amende avec sursis, et a prononcé sur

Messaoud, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 17 décembre 1992, qui, pour coups ou violences volontaires avec arme n'ayant pas entraîné une incapacité totale