Si cette haie a dû été arrachée pour la réalisation de ces travaux, celle qui a été ensuite replantée a vocation à avoir le même rôle que l'ancienne.

jeune Adrien Y..., l'enfant non seulement a été secoué, mais encore l'a été violemment puisque, outre les lésions cérébrales irréversibles, l'enfant souffrait d'une fracture de la clavicule et d'un arrachement

(les consorts Z...), le 9 octobre 1982, leurs actions de la société "L'Arrache Coeur", a assigné ces derniers en résolution de cette cession en se fondant sur les déclarations prétendument inexactes des

Si les arbres meurent ou s'ils sont coupés ou arrachés, le voisin ne peut les remplacer qu'en observant les distances légales.

mandataire liquidateur de la locataire, a, reconventionnellement, demandé l'annulation de la clause de restructuration du vignoble aux frais exclusifs de la locataire et l'indemnisation des frais d'arrachage

Elle ajoute que si la Sci The First acceptait de subir ces désagréments, elle pourrait s'engager à arracher les souches des haies en emportant les racines plus profondes.

Statuant à nouveau, CONDAMNER Madame [I] [C] à procéder à l'arrachage complet de son massif de noisetiers et de son frêne, situés à moins de 50 cm de la limite de propriété, sous astreinte de 300 € par

alors que l'indemnité à lui accordée dans l'hypothèse de leur arrachage ne compensera pas les frais de replantation et de remise en état ; qu'il soutient également qu'une autre solution que la réattribution

des pieds de vigne, le liage, l'ébourgeonnage, le rognage, le palissage, le relevage ou encore l'installation des pieds ; qu'en particulier, l'arrachage de pieds et l'installation n'étaient pas saisonniers

lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande tendant, d'une part, à la condamnation de la commune de Saint-Malo à leur payer une somme de 4660 euros destinée à couvrir le coût de l'arrachage

requête tendant à l'annulation d'une décision du 6 octobre 1983 du préfet de la Haute-Loire rejetant son recours gracieux formé contre une décision du 4 juillet 1983 la mettant en demeure de procéder à l'arrachage

motifs que " au regard des dispositions applicables tirées du règlement européen du 24 mai 1988, seul l'exploitant, en l'espèce, la EARL Domaine d'Alberetto a vocation, à percevoir la prime dite d'arrachage

Le 5 juillet 2014, la commune a organisé l'arrachage de la haie clôturant le terrain des époux sur toute sa longueur.

Elle produit une attestation d'un témoin, qui fait état d'un arrachage mais sans précision du nombre de pieds, ainsi qu'un constat d'huissier de justice qui fait état d'un arrachage de quatorze routes

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que les époux X... invoquaient la nécessité d'arracher

Les consorts [F] se sont courant 2008 rapprochés de Mme [J] [N] et Mme [Y] [L] pour leur demander d'arracher leurs plantations qui n'étaient pas implantées selon eux à la distance réglementaire.

mètres, et à la distance d'un demi-mètre pour les autres plantations ; que le voisin peut exiger que les arbres, arbrisseaux et arbustes plantés à une distance moindre que la distance légale soient arrachés

Y... avait laissé pendant 4 mois dans son véhicule un sac de munitions qu'il avait détourné au préjudice de l'armée et que les victimes avaient pu s'en emparer après avoir arraché une feuille de plastique