C... par le maître d'oeuvre sur lequel les postes réseau eaux pluviales et terrassement sont surlignés, et une colonne "montant sous-traité" a été manuscrite, et où le montant porté est de 5 144,30 euros

Y..., architecte, maître d'oeuvre, a informé la société Costantini que M.

L'entrepreneur a demandé aux maîtres d'ouvrage la libération du solde de la retenue, par courrier du 13 avril 2017.

Z... représentant le maître de l'ouvrage et de l'architecte Guillaume X..., la société Biason régulièrement convoquée étant absente » ; qu'en statuant de la sorte, quand l'absence de la société BIASON

MAMMAR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B1160 CAISSE D’ASSURANCES MUTUELLES DU CREDIT AGRICOLE en qualité d’assureur de SAINT OUEN - 41 BLANQUI 53, rue la Boétie 75008 PARIS représentée par Maître

MAMMAR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B1160 CAISSE D’ASSURANCES MUTUELLES DU CREDIT AGRICOLE en qualité d’assureur de SAINT OUEN - 41 BLANQUI 53, rue la Boétie 75008 PARIS représentée par Maître

EXPOSE DU LITIGE La SAS SAINT OUEN – 41 BLANQUI a entrepris en qualité de maître d’ouvrage une opération de construction et de réhabilitation d’un ensemble immobilier situé 41-43 rue Blanqui à SAINT-OUEN

A titre subsidiaire, - dire que la société Lingat architectes, maître d'oeuvre, a commis une faute en s'abstenant d'exécuter les obligations qui lui incombaient au titre de l'article 19.6.1

Sont notamment intervenus à cette opération de construction : - la société DELAAGE-TSAROPOULOS ARCHITECTURE CARVUNIS CHOLET ARCHITECTES ASSOCIES, maître d'oeuvre, assurée par la MUTUELLE DES ARCHITECTES

d'oeuvre qui n'est tenu, à l'égard du maître de l'ouvrage, que d'une obligation de moyens ; la responsabilité de l'architecte ne peut donc être recherchée que s'il existe la preuve d'une faute, d'un préjudice

Si le vendeur justifie de lettres de mise en demeure adressées par l'architecte maître d'oeuvre à l'entrepreneur postérieurement à cette date, la première de celles-ci date du 26 septembre 2013, seulement

Si le vendeur justifie de lettres de mise en demeure adressées par l'architecte maître d'oeuvre à l'entrepreneur postérieurement à cette date, la première de celles-ci date du 26 septembre 2013, seulement

aux demandes de l'architecte sur la base desquelles les devis de la société GP23 ont été établis.

de l'ouvrage, assistée de la société Denic Delapierre Architectes, maître d''uvre, et la société par actions simplifiée Jaffre, chargée du lot gros 'uvre enduit démolition (lot n° 2), dans le cadre de

d'oeuvre ; que les architectes, maîtres d'oeuvre de l'opération et chargés de la conception du projet, auraient dû intégrer les paramètres liés au fournil ; qu'ils n'ignoraient pas plus que le lot n°

Il est constant que la SCI Du Chemin, maître d'ouvrage, a assigné en référé-expertise le 20 octobre 2015 devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne la SAS Le Blanc

[V], architecte, maître d''uvre « dans le cadre de travaux à engager pour la pérennisation de l'immeuble ».

X..., architecte, devenu par la suite société Cabinet d'architecture JML, assuré auprès de la société AXA France ; que les lots de terrassement et VRD ont été confiés à M.