Prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 70 rue de l'Aqueduc-5010 PARIS Représentée par Me Caroline DE ROBERT DE LAFREGEYRE, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 242 INTIMÉE

Vu le pourvoi, enregistré le 13 janvier 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE BIOMERIEUX, dont le siège est 5 rue des Aqueducs à Craponne (69290) ; la SOCIETE

qu'il résulte des dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 7 février 2005 que les bâtiments d'élevage et leurs annexes sont implantés à au moins 35 mètres des puits et forages, des sources, des aqueducs

des travaux du lotissement stipule dans son article 4. 01, au titre des canalisations et ouvrages en béton à réaliser par le lotisseur, que le franchissement du fossé sera assuré par des buses ou aqueducs

F..., demeurant 38 rue des Aqueducs à Lyon (69005), est désigné comme expert avec pour mission de : 1°- se rendre sur les lieux au 120 route de la Fontaine à l’Abergement-Clémenciat (01400) et entendre

Les parcelles cadastrées section AX n° 223, AX n° 224, AX n° 225 et AX n° 226, sont situées dans le quartier de Beaunant, au sud-ouest de la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon, à proximité de l'aqueduc romain

B... au 2, rue de l’Aqueduc à Montreuil, en Seine-Saint-Denis (93), le préfet de la Seine-Saint-Denis s’est fondé sur les déclarations de l’intéressé telles qu’elles résultaient des procès-verbaux réalisés

nationale, après observations de la société des " Eaux de Paris ", n'a pas émis d'objections quant à la compatibilité du projet avec les prescriptions établies dans le cadre de la protection sanitaire de l'aqueduc

21ND01296D et 22ND15245P ; - plusieurs bons de commande ont été notifiés au mandataire du groupement momentané d'entreprises solidaires, en vue de la réalisation des chantiers suivants: . reconstruction aqueduc

Cour assistée de Me MATHIEU, avocat au barreau de PARIS substitué par Me CRETIN, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : SOCIETE SONDALP SA représentée par ses dirigeants légaux 16 rue de l'Aqueduc

Jean-Antoine X..., dont le siège est ZAC Aqueduc de l'Avre Sud, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 juillet 1993 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre), au profit de M.

collectivités territoriales, décidé, en vue de remédier aux problèmes d’enneigement et de ruissellement des eaux affectant la voie dite « Bié du Cadet », de réaliser des travaux de remplacement de l’aqueduc

en aucun cas être établis sur les terrains compris dans les périmètres de protection immédiate et rapprochée des sources et captages d'eau ou à proximité du littoral maritime, à moins de 20 m des aqueducs

toutefois la réalisation, de certains travaux nécessaires à l'écoulement des eaux du fossé bordant la propriété, à savoir la mise en place d'un busage sur, toute la largeur de l'accès avec une tête d'aqueduc

molécule ; que la Société SYNGENTA AGRO et la Société DU PONT SOLUTIONS ne démontrent donc pas avoir mis les utilisateurs de la molécule en garde contre la stabilité extrême de l'Oxadixyl en milieu aqueux

SAINT-EXUPERY HOLDING prise en la personne de son représentant légal 8 rue de l'Aqueduc 67500 HAGUENAU S.C.I.

promesse, que certaines parties des lots des promettants, bien qu'étant dans le plan d'occupation des sols, étaient hors lotissement, que l'implantation des lots avait été modifiée, et qu'une servitude d'aqueduc

Le 20 mars 2018, la SCCV Les Jardins l'Aqueduc, constituée par la SAS CCU et CO, a obtenu le permis de construire n° PC 78350 17 G0077 délivré par le maire de Louveciennes portant sur la construction de