Bien que régulièrement assignée, la société ALSACE CUISINE PRO ne s’est pas fait représenter à l’audience du 25 février 2025.

En application de ce protocole, la Collectivité européenne d'Alsace a déposé le 15 janvier 2024 un nouveau dossier de demande d'autorisation environnementale pour la réalisation des travaux de déviation

Vu la procédure suivante : L'association Alsace Nature, d'une part, M.

a implicitement rejeté son recours gracieux du 21 juillet 2022 ; 2°) de mettre à la charge de l'établissement public foncier d'Alsace une somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article

de procédure civile ; Au soutien de sa prétention à rectification, la société Caisse d'Epargne et de Prévoyance d'Alsace affirme : « l'erreur vient sans doute que l'indemnité de licenciement due en application

Condamner la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne à payer à M.

à chacun, en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Requête de l'Association des viticulteurs d'Alsace, union des syndicats viticoles tendant à l'annulation de l'article 4 du décret n° 80-1072 du 18 décembre 1980 concernant les conditions de production

compris dans les dépens ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête du CONSEIL REGIONAL D'ALSACE est rejetée.

Par application des dispositions précitées, pèse sur la société OVP, vendeur du voyage et la société Alsace Croisières organisateur de la Croisières une responsabilité de plein droit dont, aux termes de

Vu la requête introductive, enregistrée le 10 décembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'UNION CYNEGETIQUE D'ALSACE, dont le siège est ...

Faure, Maître des Requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de l'Association des aveugles d'Alsace et de Lorraine ; - les conclusions de M.

conclusions à fin d'injonction présentées par la SA Union des coopérateurs d'Alsace : 7.

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de régler l'affaire au fond en application de l'article L. 821-2 du code de justice administrative. 5.

La Collectivité européenne d'Alsace fait valoir que ces travaux sont susceptibles d'affecter à l'avenir la nappe phréatique d'Alsace par fuite de saumure polluée, suite à l'ennoyage de la mine contenant

Condamner l'URSSAF D'ALSACE à payer à SAS [D] & ASSOCIES ès qualités de mandataire liquidateur de la SAS SCHERBERICH la somme de 1.500 € par application de l'article 559 Code de procédure civile.

l'appellation d'origine Kaefferkopf dans l'appellation d'origine Alsace grands crus ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 500 euros au bénéfice de chacun des requérants en application des

A en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.